Qui n’a jamais vu de panneau « à vendre » derrière une voiture ? Cette pratique est-elle pour autant légale ?
Panneau « à vendre » sur votre véhicule : que risquez-vous ?
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Publié le 24 septembre 2023 à 16h00
750 à 3.750 eurosC'est l'amende à laquelle vous risquez d'être confronté si vous ne suivez pas la procédure pour mettre un panneau « à vendre » derrière votre véhicule
Panneau « à vendre » derrière votre véhicule : vous risquez une lourde amende
La vente de voitures d'occasion est un marché très répandu. En 2020, la vente de véhicules entre particuliers représentait 47,2 % du marché de seconde main ! On comprend pourquoi de nombreux automobilistes placent une pancarte « à vendre » derrière leur véhicule. Malheureusement, cette pratique est illégale. Enfin pas tout à fait. Elle est illégale si vous ne suivez pas la démarche administrative qui vous y autorise.
En effet, comme l'indiquent nos confrères de l'Argus, selon l'article R 644-3 du code pénal, toute vente ou activité commerciale sur le domaine public sans autorisation est interdite. Les juristes de l'Automobile Club Association confirment cette interdiction, indiquant que des sanctions, même si elles sont rares, existent. La mise en place d'un panneau de vente, sur un véhicule garé sur la voie publique, sans suivre la procédure adéquate, peut entraîner une amende allant de 750 euros à 3.750 euros. En plus de cela, votre véhicule risque de vous être confisqué.
Comment faire pour y avoir droit ?
Pas de panique, la procédure est très simple. Il vous suffit de réaliser une déclaration auprès de votre mairie. Vous devrez attendre un délai de quinze jours pour obtenir une autorisation écrite. Elle vous sera envoyée par recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ainsi mettre votre panneau sur votre véhicule en toute légalité.
Cependant, pour ceux qui souhaitent éviter ces démarches administratives, il est tout à fait possible de mettre en vente sa voiture en la plaçant dans un domaine privé. Autrement dit, dans votre jardin ou votre garage... Évidemment, votre véhicule attirera beaucoup moins l'oeil... Vous pouvez toutefois le mettre en vente sur des sites d'occasion entre particulier comme Le Bon Coin par exemple. Avec ou sans panneau, votre véhicule gagnera toujours en visibilité.