Le 9 décembre 2024, Orano, anciennement Areva, a décidé de clore un chapitre controversé de son histoire en acceptant de verser 4,8 millions d’euros dans le cadre d’une Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP).
Orano : l’entreprise au coeur d’un scandale en Mongolie
Cette démarche, validée par le tribunal de Paris, met fin à des poursuites pour des soupçons de corruption liés à des opérations minières en Mongolie. Ce règlement soulève des questions sur les pratiques de certaines grandes entreprises face aux défis des marchés émergents.
Une amende pour tourner la page
Entre 2013 et 2017, Areva aurait, selon les enquêteurs, utilisé des fonds pour influencer des décideurs publics mongols en vue d’obtenir des avantages dans l’exploitation de gisements d’uranium. Au cœur de l’enquête, des versements suspects d’un montant total de 1,275 million d’euros réalisés par Eurotradia International, un partenaire stratégique d’Areva. Ces fonds auraient été détournés pour financer un projet immobilier contrôlé par un haut fonctionnaire mongol.
Face à la gravité des accusations, Orano, qui a repris les activités minières d’Areva, a opté pour un règlement par le biais d’une CJIP. Cette amende permet à l’entreprise de se concentrer sur ses priorités stratégiques sans risque de procès prolongé.
Tableau récapitulatif des faits :
Événement | Date | Détails |
---|---|---|
Enquête lancée | 2015 | Soupçons de corruption portés à l’attention des autorités françaises. |
Versements en question | 2014-2017 | 1,275 million d’euros transférés à un intermédiaire local. |
Signature de la CJIP | 2 décembre 2024 | Amende de 4,8 millions d’euros pour clore l’affaire. |
Mise en conformité | 2024-2027 | 1,5 million d’euros investis pour renforcer les pratiques éthiques. |
Un contexte stratégique en Mongolie
La Mongolie, riche en ressources naturelles, est un territoire attractif pour les grands groupes internationaux, en particulier dans le secteur énergétique. Areva y a investi massivement dès les années 2000, ciblant notamment les gisements d’uranium du désert de Dornogobi, essentiels pour alimenter son activité nucléaire.
Cependant, les relations avec le gouvernement mongol ont souvent été marquées par des tensions, les autorités locales cherchant à préserver leurs intérêts stratégiques face aux ambitions des multinationales. Les accusations de corruption portées contre Areva n’ont fait qu’alimenter ces frictions, remettant en cause la légitimité des partenariats conclus.
L’impact économique et juridique
Pour Orano, cette affaire représente un coût financier et réputationnel significatif. Outre l’amende de 4,8 millions d’euros, l’entreprise devra investir jusqu’à 1,5 million d’euros dans un programme de conformité étroitement surveillé par l’Agence française anticorruption (AFA). Ce dispositif vise à garantir que les pratiques dénoncées ne se reproduisent pas.
Malgré ces efforts, l’épisode souligne les défis persistants pour les entreprises opérant dans des environnements où la corruption reste une problématique majeure. L’affaire Orano met également en lumière la responsabilité des grands groupes français dans la promotion d’une gouvernance exemplaire à l’étranger.
Un enjeu pour le secteur économique français
Au-delà des conséquences pour Orano, ce scandale pose des questions plus larges sur la capacité des entreprises à gérer les risques liés à l’internationalisation. Les CJIP, bien que pratiques pour régler rapidement des litiges, ne doivent pas devenir un simple moyen de contourner les questions éthiques de fond. Pour la France, ce cas renforce l’importance de l’application de la loi Sapin II, adoptée en 2016 pour lutter contre la corruption. Les entreprises doivent intégrer des mécanismes rigoureux pour surveiller leurs opérations, en particulier lorsqu’elles dépendent de partenaires tiers ou d’intermédiaires locaux.
Orano cherche désormais à rétablir son image en se positionnant comme un acteur responsable dans le secteur de l’énergie. La transparence et le respect des normes internationales figurent parmi ses priorités. Si ce scandale a terni l’héritage d’Areva, il offre également une opportunité à Orano de démontrer son engagement envers une gouvernance exemplaire.