Pour la première fois, une cour d’appel vient de donner raison à l’éditeur de l’application Yuka dans son combat au nom de la santé publique contre les nitrites ajoutés dans la charcuterie : le charcutier ABC Industrie est débouté de l’ensemble de ses demandes et doit par ailleurs verser 20.000 euros à Yuka.
Nitrites dans la charcuterie : la justice donne raison à l’application Yuka
Par
Modifié le 9 décembre 2022 à 10h42
Yuka : un premier procès gagné en appel contre un industriel de la charcuterie
Après avoir été condamnée en première instance en septembre 2021, Yuka peut finalement triompher : la Cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de lui donner raison dans le combat judiciaire qui l’opposait à la société ABC Industrie, qui fabrique différents produits de charcuterie dans les Bouches-du-Rhône (et appartient par ailleurs au vice-président de la Fédération des industriels charcutiers traiteurs).
En première instance, le Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence avait condamné Yuka pour « pratiques commerciales déloyales » et « trompeuses » ainsi que pour « des actes de dénigrement », en référence au fait que Yuka attirait l’attention de ses utilisateurs sur la présence dans les charcuteries de l’additif E250 (nitrite de sodium), accompagné de la mention « risque élevé ». L’éditeur de l’application avait également dû supprimer toute mention comme quoi les nitrites seraient « cancérogènes » ou « génotoxiques ». Devant le tribunal, ABC Industrie accusait Yuka de lui avoir « occasionné d'importants préjudices financiers et moraux, outre une atteinte grave à sa réputation » et lui reprochait de diffuser des informations fausses sur les dangers des nitrites pour la santé des consommateurs.
La justice reconnaît l’importance de la contribution de Yuka au débat de santé publique sur les nitrites
Ces demandes sont désormais jugées infondées par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence. Le tribunal de dernière instance rappelle que Yuka s’appuie sur une base factuelle suffisante pour considérer ces additifs comme étant à « risque élevé », ce qui veut dire que Yuka peut désormais remettre cette mention au sein de son application. La Cour affirme par ailleurs que Yuka s’inscrit dans le cadre général du débat sur la nocivité des additifs nitrés dans l’alimentation, et que la réalité de ce débat public ne peut être contestée.
La Cour rappelle par ailleurs que ce risque est expressément reconnu depuis l’avis de l’Anses de juillet 2022, qui confirme « l’existence d’une association positive entre l’exposition aux nitrates et/ou aux nitrites via la viande transformée et le risque de cancer colorectal ». Quant à la pétition anti-nitrites que Yuka proposait de signer à ses utilisateurs, le tribunal estime que « le fait de proposer aux utilisateurs de l’application de signer une pétition entre de toute évidence dans le cadre de la liberté d’expression ».