Le Conseil d’État a annulé un paragraphe dans la loi de finances pour 2024 qui permettait aux locations de type Airbnb de continuer à bénéficier d’une niche fiscale avantageuse. Cette décision fait suite à une demande d’organisations professionnelles du tourisme.
Locations saisonnières : la niche fiscale Airbnb annulée, puis rétablie, puis à nouveau… annulée !
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Modifié le 9 juillet 2024 à 8h13
71%Les propriétaires de locations meublées pouvaient prétendre à un abattement allant jusqu'à 71%%
Une niche fiscale laissée dans la loi de finances par « oubli »
Le Conseil d’État a annulé le maintien de la niche fiscale pour les locations Airbnb, une décision qui fait suite à une demande conjointe de plusieurs organisations professionnelles du secteur touristique, dont l’Association pour un tourisme professionnel (AToP), le Groupement des hôtelleries et restaurations de France (GHR) et l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH). Les sénateurs Ian Brossat (PCF) et Max Brisson (Les Républicains) avaient également soutenu cette requête.
La suppression initiale de cette niche fiscale résulte d’une erreur dans la loi de finances pour 2024. Initialement, un passage permettait aux contribuables de continuer à appliquer aux revenus de 2023 des dispositions fiscales antérieures à 2024, afin de limiter les conséquences d’une application rétroactive. Cette disposition, qui permettait aux propriétaires de bénéficier d’un abattement fiscal allant jusqu’à 71%, avait été introduite dans la loi de finances par l’opposition. Et lors du passage du texte par la procédure « article 49.3 », le gouvernement avait oublié de censurer cette disposition (même s’il en avait l’intention).
La suppression de cette niche fiscale n’aura pas d’effet rétroactif
Le sénateur Ian Brossat, très engagé sur le sujet des locations meublées, a salué cette annonce du Conseil d’État. « Cette décision est une grande victoire politique. Elle envoie un signal fort dans la lutte contre les avantages fiscaux injustifiés dont bénéficient les locations Airbnb. Il est aberrant qu’un propriétaire paie plus d’impôts en louant son logement à l’année qu’en le louant sur une plateforme de location touristique », a-t-il commenté sur son compte X (ex-Twitter).
Quant aux propriétaires de locations meublées ayant soumis leur déclaration de revenus dans les temps, pas d’inquiétude : la suppression de cette niche n’aura pas d’effet rétroactif. Au titre de l’année 2024, il faudra en revanche payer plein pot.