Le vol de voiture est malheureusement un sport très en vogue depuis de nombreuses années, et les assureurs se sont adaptés à ces circonstances. Toutefois, il faut savoir que chaque assurance auto ne prévoit pas automatiquement l’indemnisation de l’assuré en cas de vol ou de tentative de vol : le propriétaire du véhicule doit avoir souscrit une garantie spécifique dans son contrat, et respecter les démarches imposées par l’assureur, s’il souhaite pouvoir bénéficier du remboursement par l’assurance auto. Explications.
Ce que couvre une garantie vol de voiture
Pour pouvoir bénéficier du remboursement par l’assurance auto en cas de vol ou de tentative de vol, l’assuré doit avoir souscrit une garantie dédiée lors de la signature de son contrat. En général, ce sont les assurances tous risques qui comprennent ce type de garantie qui couvre à la fois le vol du véhicule et les dégradations causées lors d’une tentative ratée de le dérober.
Les accessoires et les objets transportés dans le véhicule sont généralement exclus des conditions d’indemnisation prévues dans le contrat d’assurance auto. Il est alors nécessaire de souscrire des garanties supplémentaires, par exemple pour assurer les pièces et les accessoires (roues, batterie, éléments de la carrosserie, etc.) et les objets qui se trouvent à l’intérieur (il faut alors que l’effraction soit constatée).
À charge pour l’assuré de vérifier ce que son contrat prévoit en cas de vol de voiture ou de tentative de vol et notamment de vérifier s'il sera indemnisé en cas de sinistre commis par un proche (membre de la famille, conjoint, assuré vivant sous le même toit ou travaillant avec l’assuré) ou lorsque les précautions d’usage n’ont pas été respectées (typiquement, si vous avez laissé les clés sur le contact). Pour cela, il suffit de regarder votre contrat ou de vous rendre par exemple sur le site maaf.fr.
Voiture volée ou dégradée : comment est-on remboursé ?
Dans le cas du vol ou d’une tentative de vol du véhicule, votre assureur ne vous rembourse que si vous avez contracté une garantie spécifique avec votre assurance auto. Dans le cas contraire, par exemple si vous n’avez souscrit qu’une assurance au tiers (qui ne protège ni le véhicule, ni le conducteur), aucune indemnisation n’est prévue.
Si vous bénéficiez d’une clause de remboursement par l’assurance auto, les conditions d’indemnisation sont alors fonction des circonstances du sinistre :
Tentative de vol. Pour obtenir le remboursement prévu par l’assurance auto, il vous faut démontrer la tentative de vol : dégradations du véhicule, serrure forcée, tentative de manipulation des fils électriques sous le volant pour démarrer le moteur… Tout est bon pour prouver votre bonne foi. Si les traces d’effraction viennent à manquer, il vous faudra réunir expertises et témoignages.
Vol de voiture, mais véhicule retrouvé. Votre assureur prend en charge les frais de récupération du véhicule s’ils sont justifiés ainsi que les frais de réparation. Vous devrez néanmoins verser la franchise prévue au contrat, et le montant maximum remboursé dépendra de la valeur du véhicule définie par contrat.
Vol de voiture, avec véhicule non retrouvé. Dans la plupart des cas, après un vol de voiture, votre véhicule ne réapparaît jamais. Il faut 30 jours de délai après le sinistre pour que la perte soit considérée comme définitive, et l’indemnisation effective.
Dernier cas de figure : suite à un vol de voiture, vous avez été indemnisé. Mais au-delà du délai de 30 jours, le véhicule est retrouvé par la police. Dans ce cas, vous avez le choix entre le remboursement de l’indemnité prévue par l’assurance auto, avec conservation de l’automobile ; ou l’abandon de celle-ci, avec conservation de l’indemnité versée.
Assurance auto et valeur du véhicule
En cas de vol avéré (au-delà des 30 jours de délai), votre contrat d’assurance auto prévoit alors une indemnisation à la hauteur de la valeur vénale du véhicule (sa valeur sur le marché de l’occasion, en fonction de son âge et de son kilométrage au moment du vol), ou toute autre indemnisation en fonction d’une valeur prédéterminée avec l’assureur (« valeur de remplacement à dire d’expert »).
Sachez également qu’un véhicule qui a moins de six mois au moment du vol est considéré comme neuf, avec la date de mise en circulation qui fait foi. Le remboursement de l’assurance auto est alors prévu pour atteindre le prix d’achat, contre présentation d’une facture.
Il est également possible de souscrire une option appelée « valeur à neuf étendue », proposée par certains assureurs, qui permet d’étendre la durée de garantie à une période plus longue que la garantie valeur à neuf (jusqu’à 5 ans).
Quelles sont les démarches à suivre en cas de vol de voiture ?
Pour que votre assureur prenne en charge un vol de voiture, et conformément à ce que prévoit votre contrat d’assurance auto, vous devez commencer par porter plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie. Le récépissé de dépôt de plainte devra ensuite accompagner la déclaration de vol destinée à la compagnie d’assurance. Dans de nombreux cas, la garantie impose un délai entre le sinistre et la déclaration : environ deux jours ouvrés.
Ensuite, tout dépend du sort du véhicule : s’il est retrouvé ou pas dans les 30 jours qui suivent. Si l’auto réapparaît, comme dans le cas d’une simple tentative de vol, il est nécessaire de faire appel à un expert pour qu’il vienne constater l’effraction, étape indispensable à une prise en charge des frais de réparation et de récupération par l’assureur.