A peine annoncée dans un entretien que le Premier ministre a accordé à l'Express mardi 23 août 2016, la mesure qui consistera à baisser les impôts pour les PME fait déjà débat. Le syndicat des patrons, le MEDEF, critique un dispositif complexe qui laisse de côté une partie des entreprises françaises. Bien évidemment, la toile de fond des élections à venir n'aide en rien la situation...
L'Impôt sur les Sociétés (IS) passera à 28 % pour les PME
Au lendemain de l'appel de François Asselin, président de la CGPME, à une baisse d'impôts pour les PME aux alentours de 25 %, le Premier ministre répond par la positive : le dossier était déjà dans les cartons et, finalement, une baisse du taux d'imposition jusqu'à 28 % sera bien mise en place dans le cadre de la loi sur le Budget 2017. C'est moins que ce qu'espérait la CGPME, mais c'est déjà un pas en avant.
Pas étonnant, donc, que le mouvement représentant les PME soit content de l'annonce faite par Manuel Valls dans l'Express. En baissant l'IS, la France se dote d'un taux d'imposition pour les Petites et Moyennes Entreprises plus proche de la moyenne européenne... alors que le taux de l'IS en temps normal est de 33,3 %, un des niveaux les plus élevés d'Europe et du monde.
Medef et Meti râlent : la mesure est jugée trop complexe et pas assez étendue
Avant même que le dispositif soit bien défini par le gouvernement, le Medef et le Meti (le mouvement représentant les ETI, Entreprises de Taille Intermédiaire), râlent déjà. Le Meti déplore que les entreprises qu'il représente aient été mathématiquement exclues du dispositif uniquement du fait de leur taille "alors qu'elles sont très exposées à la compétition internationale".
Le Medef, de son côté, critique la mesure sur la forme. Cette baisse d'impôts ne concernera que les PME qui ont un chiffre d'affaires de moins de 7,6 millions d'euros et ne portera que sur un partie de leurs bénéfices. Jusqu'à 38 000 euros de bénéfices, elles sont déjà imposées à 15 % et c'est sur la tranche suivante, actuellement imposée à 33,3 %, que portera la réduction de l'IS.
Entre 38 000 et un plafond "qui reste à déterminer" selon le Premier ministre, le taux d'imposition sera de 28 %. La rumeur parle d'un plafond entre 50 000 et 70 000 euros que le Medef compte déjà faire monter à 100 000 euros.
Véritable coup de pouce ou annonce électorale ?
Le gouvernement devrait, pour cette baisse d'impôts, débourser quelques 400 millions d'euros. Mais elle ne sera effective qu'en 2017 ce qui, pour François Asselin, entraîne que les bienfaits ne seront efficaces qu'en 2018. Et malgré l'annonce du gouvernement d'élargir cet impôt à 28 % à toutes les entreprises à l'horizon de 2020, la Présidentielle de 2017 se profile en toile de fonds.
Eric Woerth, interrogé par le Figaro, estime qu'il s'agit clairement là d'un "coup électoraliste" pensé pour recueillir quelques voix de plus lors des élections qui arrivent à grand pas.