L'Urssaf va donner un peu de mou aux entreprises. Un décret publié récemment lâche en effet un peu plus la bride sur le cou des sociétés, qui gagnent un peu de souplesse bienvenue. Mais l'État n'est pas en reste non plus.
Une des dispositions de ce décret va sans aucun doute soulager les entreprises vertueuses : elles pourront en effet corriger une erreur si elles s'en rendent compte avant un contrôle. Cette correction n'appellera pas de sanction, si elle est apportée dès l'échéance suivante du versement des cotisations. Une mesure accueillie avec bienveillance, bien évidemment, par les entreprises.
Plus d'informations, plus de transparence
Autre dispositif, l'Urssaf devra apporter plus d'informations dans les documents motivant les mises en demeure. L'idée est de détailler au mieux ces documents afin d'aider l'entreprise à redresser la barre. Et puis de la part de l'organisme, c'est aussi une manière d'être plus transparent et de pousser encore les efforts de discernement, visibles depuis ces derniers années.
Une mesure va sans doute provoquer plus de controverse. L'Urssaf est désormais tenu de prévenir une entreprise d'un contrôle, 15 jours avant l'opération. Évidemment, la crainte est de faire le jeu des sociétés peu scrupuleuses qui pourraient s'arranger dans le laps de temps afin de présenter un meilleur bilan. Le décret précise toutefois que des contrôles pourront être organisés sans prévenir, en cas de fraude par exemple.
Des mesures qui vont dans le bon sens
Du côté des entreprises, on salue ces dispositifs qui vont dans le bon sens, indique-t-on dans les organisations patronales. On se félicite entre autres de l'aspect « bonne volonté » de la première mesure, les entreprises — en particulier les plus petites — pointant régulièrement la complexité des cotisations. Certes, ce décret lime quelque peu les dents des pouvoirs publics, mais l'État y gagne tout de même une arme de lutte contre la fraude sociale : les agents pourront plus facilement contrôler les entreprises multi-établissements et les grands groupes.
