Ce vendredi 22 mai 2015 le Conseil constitutionnel a rendu un verdict très attendu dans l'affaire qui oppose la start-up californienne Uber aux Taxis. Et décidément le Conseil Constitutionnel a penché pour la position des taxis car sur les trois Questions Prioritaires de Constitutionnalité que le groupe avait soulevé une seule lui a été favorable : celle de la tarification. Pour le reste Uber va devoir changer ses pratiques.
Plus de "maraude électronique"
Les chauffeurs d'Uber vont devoir prendre leur mal en patience car le Conseil Constitutionnel n'est pas allé dans leur sens. En particulier ils ne peuvent plus pratiquer la "maraude électronique" que le gouvernement avait reprochée à Uber et pour laquelle le groupe californien avait soulevé une QPC.
Les Sages ont en effet interdit à Uber "d'informer un client à la fois de la localisation et de la disponibilité d'un véhicule lorsqu'il est situé sur la voie publique". Uber devra donc choisir si informer de la disponibilité ou de la localisation d'un de ses véhicules, mais en aucun cas ne pourra fournir ces deux informations en même temps. Et c'est une première mauvaise nouvelle pour le groupe de Travis Kalanick.
Le "retour à la base" obligatoire
Autre mauvaise nouvelle pour Uber : le "retour à la base obligatoire". C'était là un autre des points soulevés par Uber qui estimait que ses voitures n'avaient pas la nécessité de retourner à ses quartiers. Cela permettait aux voitures d'Uber d'être plus rapidement sur les lieux.
Désormais les chauffeurs d'Uber devront forcément retourner "à la base". Une obligation qui s'applique également aux taxis ce qui fait que les deux services "sont ainsi dans une situation identique" estime le Conseil Constitutionnel dans son jugement de ce vendredi 22 mai 2015.
La tarification au kilomètre validée
Petite victoire pour Uber tout de même : les Sages ont estimé que le groupe avait raison de vouloir utiliser la "tarification au kilomètre" basée sur la distance et le temps de parcours. Là aussi le gouvernement estimait que ce type de tarification ne pouvait s'appliquer qu'aux Taxis mais le Conseil Constitutionnel a validé la QPC d'Uber sur ce sujet.
Uber pourra donc appliquer cette tarification mais risque de devoir fortement changer ses habitudes sur les deux autres points s'il ne veut pas que la justice lui tombe une nouvelle fois dessus.