Mince alors ! Dans un nouveau rapport l'OCDE tacle les taux de TVA réduits, comme ceux appliqués en France et dans d'autres pays du monde. Présentés comme devant plutôt bénéficier aux pauvres, il semblerait que les politiques aient complètement faux. La TVA à taux réduit profite surtout aux riches, à cause d'un effet pervers de redistribution.
Les taux réduits de la TVA sont « une mauvaise politique »
Ce n'est pas nous qui le disons mais Pascal Saint-Amans, directeur de la division fiscale de l'OCDE. Dans ce rapport il n'y va pas avec le dos de la cuillère : les taux de TVA réduits sont « l'illustration de ce qui est une mauvaise politique ! ». Mais comment ça ? C'était pas fait pour améliorer le quotidien des ménages les plus défavorisés ?
Normalement, en tout cas c'est ainsi qu'on nous présente les taux de TVA réduits, ils devraient permettre aux produits de première nécessité d'afficher des prix moins chers. Mais selon l'OCDE ce principe est pervers.
L'effet redistributif de la TVA entraîne qu'en réalité les taux réduits bénéficient aux plus riches plus qu'aux plus démunis. Et c'est assez logique : ce sont au final les riches qui vont acheter plus.
Pour l'OCDE c'est d'autant plus vrai pour les taux de TVA réduits dans certains secteurs comme le bâtiment. Car là aussi, ce ne sont pas les pauvres mais les riches qui construisent ou rénovent. Les pauvres, eux, tentent tant bien que mal d'arriver à la fin du mois.
Un taux moins élevé en moyenne, mais partout
Mais alors, que faire ? Augmenter le taux de TVA partout ? Impossible ! Le baisser ? Impossible aussi puisque l'OCDE elle-même estime depuis longtemps que la TVA est l'impôt le plus favorable à la croissance. Alors, c'est quoi la solution ?
Pour l'OCDE il vaut mieux avoir un taux de TVA moyen partout que plusieurs taux différents. Pour preuve, elle prend l'exemple de la Nouvelle-Zélande qui applique un taux uniforme de 15%. Le rendement de cet impôt est alors le plus élevé de l'OCDE.
Au contraire, la Hongrie, qui applique un système à taux réduits et présente le taux de TVA le plus élevé de l'OCDE (27%) ne récolte que 10% des recettes fiscales totales par ce biais.