Ce sont des petites mesures, mais dont l’impact peut être grand sur la vie quotidienne.
Carte grise, colis et trêve hivernale
Dès le 6 novembre 2017, il ne sera plus nécessaire de faire la queue au guichet de la préfecture pour obtenir la carte grise de sa nouvelle voiture. Toutes les démarches se feront en ligne, sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés. En espérant que le site fonctionne !
Il sera désormais possible de recevoir à domicile un colis le dimanche. La Poste livrera les colis Chronopost ce jour-là à Paris, en Île-de-France ainsi que dans 14 grandes villes françaises, à partir du 19 novembre. Le service sera progressivement élargi l'ensemble du territoire, dès 2018.
La trêve hivernale débute, comme chaque année, mercredi 1er novembre et se termine le 31 mars 2018. Pendant ces cinq mois, aucun locataire ne peut être expulsé, même si son propriétaire a obtenu une décision de justice en ce sens. En 2016, 15 222 ménages ont été expulsés, soit environ 34 400 personnes, selon la Fondation Abbé Pierre.
Vous souhaitez vous pacser avec votre conjoint ? La signature du Pacs se fera désormais directement en mairie, et non plus dans un tribunal d'instance.
Autres changements : l’un concerne les tarifs médicaux puisque deux nouveaux tarifs s'appliquent aux consultations faites par un médecin (l’un à 46 € pour les rendez-vous dits complexes, l’autre à 60 € pour ceux dits très complexes).
Des changements pour les seniors au chômage
L’autre concerne les règles d’indemnisation chômage des seniors. Désormais, les demandeurs d'emploi de 50 à 53 ans bénéficient d'une durée maximale d'indemnisation de deux ans, ceux de 53 et 54 ans de deux ans et demi, et ceux de plus de 55 ans de trois ans. Auparavant, les plus de 50 ans qui avaient suffisamment cotisé avaient droit à 36 mois d'indemnités. En contrepartie de cette baisse de la durée d'indemnisation, les chômeurs âgés de 50 à 55 ans ont droit à un bonus de 500 heures sur leur compte personnel de formation. Par ailleurs, les chômeurs de 53 et 54 ans qui suivent une formation pourront voir leur durée d'indemnisation allongée jusqu'à six mois supplémentaires.
En revanche, une chose ne change pas, au grand dam des principaux intéressés : les pensions versées par les régimes de retraites complémentaires des salariés du privé (Agirc pour tous les salariés et Arrco pour les cadres) ne progresseront pas au 1er novembre, date habituelle de leur revalorisation annuelle.