Le projet de loi santé porté par la Ministre de tutelle, Marisol Touraine, va apporter des sérieuses modifications dans la prise en charge du tiers-payant. La ministre essaie de ménager la chèvre et le chou, en tentant d’amadouer les professionnels de santé hostiles à la réforme, tout en satisfaisant les exigences de justice d’une partie des bénéficiaires.
Marisol Touraine a dévoilé un calendrier précis visant à prendre en charge 15 millions de personnes au tiers-payant. Les 10 millions d’assurés en affectation de longue durée (ALD), qui bénéficient d’une prise en charge à 100% de l’Assurance-maladie, seront intégrés dans une nouvelle base de données informatiques à partir du 1er juillet de l’année prochaine.
15 millions de bénéficiaires du tiers-payant
Si on ajoute les 5 millions de bénéficiaires de la CMU, qui bénéficient eux déjà du tiers-payant, on atteint les 15 millions de personnes qui pourront ne plus avancer de frais d’ici au tout début de 2017. La généralisation du tiers-payant, avancée à la fin de cette même année, paraît cependant ambitieux.
Outre le fait qu’il s’agisse d’une année électorale, il est à peu près certain que ni l’Assurance maladie, ni les mutuelles ne seront prêts à temps. Et le gouvernement, qui cherche à amadouer les médecins, ne recevront pas de réprimandes en cas de non prise en charge du tiers-payant.
Des gages insuffisants
Malgré les gages de bonne volonté de la ministre et du gouvernement, les médecins et les professionnels de santé rechignent à donner un blanc seing à l’exécutif. Pour certains syndicats, il faut tout simplement abandonner le projet de tiers-payant pour mettre en place, comme le propose le CSMF, un système de paiement différé des consultations.
Cela coince donc à la technique, mais également au niveau des négociations avec les médecins : visiblement, le gouvernement a encore beaucoup de travail pour imposer cette réforme.
