Dans ses 50 premières propositions, le Conseil de simplification constate, à juste titre, que « les démarches engendrées par l'embauche des salariés sont complexes et constituent un frein à l'embauche. Mais que propose-t-il comme mesure de simplification ? Une réforme de la réglementation ? Non malheureusement. Dans sa 47e proposition, il propose d'étendre aux entreprises de moins de 20 salariés l'usage du titre « Emploi service entreprise » (TESE), tout en constatant que celui-ci est un outil efficient, mais assez peu employé !
Comprenne qui pourra ? Comment une mesure peut-elle être efficiente mais peu employée ? Si elle était efficace, cela se saurait et les entreprises l'utiliseraient abondamment ; surtout quand elle est gratuite pour l'utilisateur !
Mais de quoi s'agit-il exactement ? Le TESE est un service de l'URSSAF (facultatif) qui se propose d'établir gratuitement les bulletins de paie, de calculer les cotisations sociales et d'effectuer certaines formalités administratives des entreprises de moins de 10 salariés sur la base des informations fournies par l'entreprise. Il s'agit donc, pour les entreprises, de faire établir leurs bulletins de paie par l'URSSAF et ce, au frais de la princesse (donc au frais de la collectivité !).
Pourquoi ce dispositif ne rencontre-t-il pas un franc succès ?
Les informations à fournir à l'URSSAF par les employeurs sont telles que le TESE n'apporte pas une réelle simplification déclarative. Les employeurs TPE (très petites entreprises) attendent un service complet d'établissement de leurs obligations sociales et fiscales ; ce que ne peut leur apporter une administration. En outre, les employeurs ne ressentent pas le besoin de faire établir leurs bulletins de salaires par l'URSSAF ; URSSAF qui est chargée de collecter les cotisations sociales et de procéder à des contrôles.
Des prestataires privés (experts-comptables, sociétés informatiques, centres de gestion...) apportent aux entreprises ce service complet, et ce, bien qu'il soit payant.
Ce n'est pas en faisant supporter le coût de ce service à la collectivité que l'on va résoudre les problèmes de réduction des coûts de production des entreprises. Les entrepreneurs préfèreraient que l'on réduise les coûts de fonctionnement de l'URSSAF (réduction des effectifs) et que l'on baisse les cotisations d'autant. N'oublions pas que l'URSSAF est un organisme privé assurant la gestion d'un service public, organisme paritaire administré par les organisations patronales et les syndicats de salariés.
Quant à la simplification de la réglementation du travail et des obligations administratives, les employeurs l'attendent toujours.
Le Conseil de simplification semble considérer que faire à la place des entreprises est une simplification. Les employeurs préféreraient que l'on réduise leurs obligations.