L'économie collaborative est-elle considérée comme un levier de croissance en France et dans le monde ? Oui ? Alors il va falloir que les sites en question payent leur dû. Myriam El Khomri, ministre du Travail, réfléchirait à une manière de changer la loi établissant le lien entre salarié et entreprise afin de tout simplement détruire l'économie collaborative et faire payer les sites qui utilisent ce nouveau système.
Protéger les travailleurs indépendants... en faisant contribuer les entreprises
Aujourd'hui les chauffeurs d'Uber et autres VTC, comme bien d'autres acteurs de l'économie collaborative, ont un statut d'indépendant. La plupart sont auto-entrepreneurs ce qui leur permettrait en théorie de travailler pour plusieurs sites mais, en réalité, ils ne travaillent que pour un site. Mais le statut d'indépendant ne leur permet de bénéficier que du RSI (qui est fortement critiqué car peu protecteur).
Le Conseil National du Numérique (CNNum) a remis un rapport au gouvernement sur la question. Selon lui il faut "clarifier la situation" et, notamment, changer la notion de salariat. Aujourd'hui cette dernière est liée à une notion de subordination, le salarié est soumis aux ordres de son chef. Le CNNum voudrait faire basculer le salariat en un lien de "dépendance économique". Automatiquement tous les chauffeurs d'Uber, par exemple, et les autres acteurs de l'économie collaborative deviendraient des "salariés" de ces entreprises.
Responsabilité sociale de l'entreprise et sécurité sociale
Myriam El Khomri semble séduite par cette idée : "Quand il y a un lien de dépendance économique des travailleurs indépendants, il est légitime de se demander si la plate-forme n'a pas la responsabilité sociale de participer à leur protection, par exemple en finançant des formations" a-t-elle déclaré lors de la remise de ce rapport qui risque bien de changer les choses.
Fonds de garantie, sécurité sociale, formation... autant de protections qu'une entreprise classique doit donner à ses salariés et que les entreprises de l'économie collaborative ne payent pas. En mars 2016 la ministre du Travail devrait déposer un projet de loi qui va "encadrer juridiquement" ce nouveau secteur issu d'Internet.
Bercy penche du côté des... entreprises
Si le sujet est en discussion au gouvernement, les visions s'opposent. Là où Myriam El Khomri penche pour une protection du travailleur à la charge de l'entreprise, Bercy penche pour l'inverse : plus de cotisations à payer pour... le travailleur indépendant.
