Douze mouvements patronaux, d'entrepreneurs et de soutien à l'investissement appellent mardi soir le gouvernement à retirer son projet de taxation des plus-values ? En réponse, le gouvernement ne pouvait pas faire autre chose que proposer.. de nouveaux aménagements. Les premiers dénoncent l'usine à gaz infernale en préparation, les multiples effets de seuils et de ciseaux pervers ? Les seconds en rajoutent de nouveaux, baptisés "aménagements".
Le seuil des 10 % de parts du capital se confirme. En dessous, point de salut, au dessus, c'est la taxation classique et forfaitaire à 19 % qui s'appliquera. Certains, à Bercy, voudraient assortir la détention de 10 % de capital à l'occupation d'un rôle actif au sein de l'entreprise, afin d'écarter les sleepings partners. La fonction d'administrateur ou de membre du comité de direction serait acceptée. En cours de discussion. En dessous de 10 % ? La planche de salut s'appelle abattements progressifs. Toujours mystérieux dans leur mécanisme de mise en oeuvre, ils permettraient de réduire de 40 % la taxation au bout de six annnées de détention des parts. Donc de risquer la peine maximale en cas de vente (les 62,5%) mais réduits de 40% si... etc. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !
Bien sûr, si l'on ne s'achète pas une maison avec la plus-value pour mettre à l'abri femme et enfants, là, pas de taxation. Les EURL exploitant des chambres d'hôte vont faire florès. Idem si l'on part à la retraite, pas d'impôt sanction. En faisant valoir ses droits ? Quels droits si on a entrepris pendant une grosse partie de sa carrière, souvent sans cotiser ? Mystère.
Comme on peut le constater ici, le projet de taxation des plus-values, même aménagé, est encore bardé de zones d'ombres mais aussi d'incohérences manifestes. Surtout, plus il s'éloigne de l'objectif de taxer le revenu du capital comme le revenu du travail, oubliant que le revenu du capital a déja été taxé préalablement, plus son rôle de pseudo justice fiscale s'éteint, cédant la place à un abominable fatras de règles absurdes dont l'administration française a le secret. Une raison objective de plus pour un créateur d'entreprise et les fonds qui le financent de choisir la simplicité belge ou anglaise. Sera-t-il encore possible d'arrêter l'inévitable mouvement déja enclenché ? Rien n'est moins sur.