« L’année prochaine j’annoncerai sûrement qu’on mettra fin à la déclaration d’impôt », a déclaré Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, devant les étudiants de l’ESSEC Business School.
La fin de la déclaration de revenus, un scénario possible selon Gérald Darmanin
Il fallait s’y attendre : après la mise en place du prélèvement à la source, l’exécutif réfléchit en effet à mettre fin à l’obligation de présenter chaque année une déclaration de revenus. Invité des « Mardis de l’ESSEC » le 19 mars 2019, Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a évoqué cette possibilité. « L’année prochaine j’annoncerai sûrement qu’on mettra fin à la déclaration d’impôt », a-t-il déclaré (voir l’enregistrement, à -48.45).
Le ministre a évoqué cette possibilité en guise d’exemple à son propos sur l’évolution des missions des agents des Finances publiques. Car si la suppression de l’obligation déclarative leur libérera du temps, tel a déjà été le cas suite à la suppression de la taxe d’habitation. Ces fonctionnaires pourront, après une formation supplémentaire le cas échéant, partir dans des zones sous-dotées en services publics.
La déclaration de revenus ne sera probablement pas totalement supprimée
Il faut néanmoins prendre cette déclaration avec des pincettes. Tout d’abord, il ne s’agit pas encore d’une annonce, et aucune échéance pour la suppression de l’obligation déclarative n’a été évoquée. Et quoi qu’il en soit, la fin pure et simple de la déclaration de revenus ne semble pas être un scénario réaliste. Car si les employeurs déclarent désormais votre salaire, les caisses de retraites vos pensions de retraite et les organismes financiers vos revenus mobiliers, tous les types de revenus ne passent pas par un intermédiaire qui pourrait remplir l’obligation déclarative à votre place. Lorsque vous vendez un bien immobilier sans recourir à l’aide d’un agent, par exemple, vous êtes le seul à pouvoir déclarer ces revenus.
Pour les personnes ayant ce type de revenus, ces rentrés d’argent peuvent également engendrer une modification du taux d’imposition applicable, dès lors que les revenus excèdent un seuil et font que l’on passe à un taux supérieur. Autant dire que la suppression totale de la déclaration de revenus ne semble pas être sur la table.