Doucement mais sûrement toutes les barrières qui se dressaient entre les fiscs étrangers et le fisc suisse tombent. La Suisse affiche en effet depuis quelques années la volonté de ne plus être trop considérée comme un paradis fiscal et ce mercredi 16 septembre 2015 la dernière barrière est tombée : le secret bancaire n'est plus... en tout cas pour les ressortissants étrangers et pour les Suisses résidant à l'étranger.
Le Conseil National suisse vote la fin du secret bancaire
C'était la dernière étape pour que le gouvernement suisse puisse mettre en oeuvre ce qu'il avait promis en octobre 2014 : la fin du secret bancaire. Ce mercredi 16 septembre 2015, à une large majorité, le conseil national suisse a donc voté en faveur de l'échange automatique de renseignements fiscaux entre la Confédération helvétique et les autres pays.
Seront concernés bien entendu les étrangers ayant un compte (ou plusieurs) en Suisse dont un bon nombre a déjà commencé à faire rentrer les capitaux pour que le fisc ne leur tombe pas trop dessus, mais également les Suisses qui habitent à l'étranger.
L'échange de renseignements dès 2018
Le gouvernement va donc maintenant s'employer à mettre en place la législation nécessaire à cet échange de renseignements. Une législation qui devrait entrer en vigueur dès 2017 pour que les premiers échanges d'informations puissent avoir lieu en 2018, comme promis.
Dans les faits, une fois les accords de gouvernement à gouvernement adoptés (la Suisse se réserve toutefois le droit de vérifier tous les accords un par un), les banques suisses seront dans l'obligation légale de fournir toutes les informations demandées par les fiscs des autres pays.
De quoi faire trembler quelques riches qui, comme Cahuzac en son temps, avaient opté pour un compte en Suisse afin de cacher une partie de leurs avoirs.