"J’imposerai aux dirigeants des entreprises publiques un écart maximal de rémunérations de 1 à 20", une promesse qui figurait en bonne place dans le programme de François Hollande, et que le gouvernement s'était engagé à mettre en oeuvre. Patatra : Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, révèle ce matin dans une interview aux Echos "qu'il n'y aura pas de projet de loi spécifique sur la gouvernance des entreprises".
Ce projet de loi, qui avait fait beaucoup réagir au sein des mouvements patronaux qui craignaient que cela fasse fuir nombre de cadres dirigeants de grandes entreprises à l'étranger, embarquant dans leur sillage les sièges sociaux, sera "remplacé" par "une autorégulation" explique le ministre. Ce sont les mouvements patronaux eux-mêmes qui seront chargés de "présenter rapidement un renforcement ambitieux de leur code de gouvernance".
Au programme notamment, l'instauration du "Say on Pay", le fameux mécanisme adopté en Suisse voici quelques mois et qui oblige à soumettre les rémunérations des dirigeants aux AG d'actionnaires annuelles.
Reste que les cadres dirigeants "trop payés" au goût du gouvernement ont toujours du souci à se faire : "J'ai décidé de concentrer l’action législative sur la contribution de 75% sur la part des rémunérations dépassant un million d’euros, qui sera acquittée par l’employeur" a martelé le ministre de l'Economie. Pour contourner l'obstacle du Conseil Constitutionnel, ce seront les entreprises, et non plus les salariés, qui devront s'acquitter de cette taxe sur les rémunérations excédant un million d'euros.