A ses débuts, la rupture conventionnelle, qui permet à un salarié de quitter son entreprise avec un éventuel chèque et tout en bénéficiant des allocations chômage, a été volontiers comparée à un divorce à l’amiable. Les deux parties sont d’accord pour se séparer ? Soit ! Mais la réalité est plus complexe. D’après une étude menée par le Centre d’études de l’emploi et publiée en janvier 2016, près d’un tiers des salariés qui ont signé une rupture conventionnelle avec leur employeur y auraient été contraints.
Rupture conventionnelle : des salariés résignés
Comme l’explique l’organisme, "la rupture conventionnelle est porteuse d’un idéal de rupture pacifiée qui a assuré son succès dans la théorie comme dans la pratique". Elle est "entièrement orientée vers l’échange des consentements".
Mais l’étude montre l’ambivalence de ces derniers quant à leur consentement à rompre. Elle permet de comprendre ce qui conduit un salarié à abandonner un emploi à durée indéterminée pour entrer dans un régime d’indemnisation du chômage, et un employeur à accorder une rupture de ce type à un salarié qui veut démissionner.
Ainsi 36 % des salariés interrogés dans le cadre de la grande enquête menée par l’organisme répondent que la rupture conventionnelle est liée à "des raisons propres à leur employeur sans demande de leur part".
Comme l’analyse le CEE, "manifestement une part significative des salariés a signé, non par adhésion mais par résignation, sans toutefois que leur signature leur ait été extorquée".
Sur le choix en définitive de rompre, 38 % des salariés répondent qu’il s’agit d’eux seuls, 14 % de l’employeur et 48 % d’une acceptation commune.
Et au final, 29 % des salariés répondent positivement à la question : "Diriez-vous que vous avez été contraint par votre employeur à quitter l’établissement ?".
Des licenciements déguisés
Une personne sur cinq qui a quitté son poste considère même qu’elle serait restée dans l’entreprise si le dispositif RC n’avait pas existé.
L’enquête a permis d’établir que 34 % des ruptures s’apparentaient en 2011 à des licenciements et 38 % à des démissions. Intéressant !
Près de 360 000 ruptures à l'amiable de CDI ont été signées en 2015. Un record. Au total, plus de 2 millions de ces ruptures présumées pacifiques ont été homologuées par l'administration depuis le lancement du dispositif en 2008.
En moyenne, les salariés obtiennent près d’un mois et demi de salaire par année d'ancienneté en cas de rupture conventionnelle.