La France, comme beaucoup d’autres pays, s’est dotée depuis longtemps (dans son cas, 1941) d’un système de retraites obligatoires dit « par répartition ». Concrètement, cette formule désigne la possibilité légale de ne pas provisionner complètement les engagements pris envers les adhérents : les principales caisses de retraite, dites « par répartition », ont le droit de ne pas accumuler des actifs suffisants pour garantir le versement des pensions promises ; elles pratiquent le pay-as-you-go, formule qui signifie deux « facilités » pour les caisses :
Premièrement, les cotisations encaissées ne servent que très peu à investir, à constituer des « réserves » ; pour l’essentiel, elles sont rapidement distribuées aux retraités à titre de pensions.
Deuxièmement, ces caisses font néanmoins « comme si » elles avaient épargné pour le compte des assurés sociaux : elles attribuent aux cotisants des droits à pension calculés à partir des cotisations versées, bien que ces sommes soient immédiatement ou à bref délai transmises aux retraités en tant que paiement des pensions qui leur ont été promises, ce qui implique qu’elles ne servent en rien à préparer le paiement des futures pensions.
Nos retraites par répartition reposent sur une législation abracadabrantesque
Autrement dit, les caisses de retraite « par répartition » ont recours à une formule qui, selon le droit « ordinaire », relève de l’arnaque et fait l’objet d’une interdiction légale. Les cotisations que les actifs versent de facto pour que les retraités aient de quoi vivre sans travailler sont de jure assimilées à des investissements, en contradiction avec les principes de base de la comptabilité, et sans le moindre bon sens. Un droit spécifique abracadabrantesque a ainsi été institué pour régir le fonctionnement des retraites dites « par répartition ».
Concrètement, pour maximiser ses avantages en matière de retraite, l’assuré social a intérêt à ne pas engendrer puis élever des enfants, ce qui constitue souvent un handicap pour l’activité professionnelle, mais à maximiser ses revenus professionnels, puisque ce sont les cotisations prélevées sur ces revenus qui lui vaudront des droits à pension.
Le droit positif des retraites par répartition entre ainsi en contradiction avec la logique économique : il a instauré une règle selon laquelle une somme peut être « en même temps » dépensée et considérée comme une épargne. Cette règle juridique parfaitement absurde, instaurée durant l’Occupation allemande, en 1941, dans des circonstances pour le moins hors du commun, aurait dû avoir une application limitée dans le temps, elle aurait dû être abandonnée une fois la guerre terminée. Hélas, trois fois hélas, il était tentant de conserver la règle édictée dans des circonstances catastrophiques, puisque les citoyens se plaignent rarement lorsqu’on leur accorde à la fois le beurre et l’argent du beurre. Ce qui aurait dû constituer une parenthèse juridique ouverte pour des raisons extraordinaires a tout bonnement été adopté en tant que règle permanente !
Ainsi, depuis l’an de disgrâce 1941, la logique et le sens commun ont été interdits dans le domaine des retraites, c’est-à-dire des échanges entre générations successives. En accordant aux assurés sociaux des retraites qui ne dépendent pas des contributions effectuées pour la venue au monde, l’entretien et la formation des futurs cotisants, mais des sommes prélevées sur les actifs pour être reversées aux retraités, la législation française des retraites s’est installée avec armes et bagages au royaume du père Ubu.
Une interprétation dévoyée de la maxime « qui paie ses dettes s’enrichit »
Pour donner le change, la législation des retraites « par répartition » a été revêtue d’une apparence de contributivité (« j’ai droit à une pension parce que j’ai cotisé »). En réalité, cette législation contredit intrinsèquement le concept de contributivité car elle attribue les droits aux pensions futures pour une pseudo-raison : avoir entretenu ses aînés durant leur retraite. Comme si cette prise en charge constituait un investissement ! C’est assurément très bien d’assurer une vie à l’abri du besoin à ceux qui ont travaillé durant des décennies, mais il s’agit d’une dépense de consommation, pas d’un investissement ! La confusion entre ces deux réalités est malheureusement fréquente, y compris dans l’esprit de ceux qui ont le pouvoir de légiférer.
La conception erronée des retraites par répartition
Le dicton « qui paye ses dettes s’enrichit » a été détourné de son sens originel par le législateur désireux de pratiquer la double localisation des réalités, le « en même temps ». Ce dicton, conformément à la sagesse populaire, fait remarquer qu’en s’acquittant ponctuellement des obligations qu’il a contractées le débiteur obtient une bonne réputation, acquiert l’estime des personnes et institutions avec lesquelles il est en affaires. Cette bonne réputation est incontestablement un véritable capital, permettant à l’honnête homme de développer ses activités économiques. Mais il ne s’agit pas là d’un capital monétaire ou financier ! L’estime dont bénéficie la personne qui tient ses engagements ne doit pas être confondue avec une somme en euros ou en dollars !
Être honnête, payer ses dettes « rubis sur l’ongle », procure une forme spécifique de capital : une réputation d’honnêteté et de ponctualité dans la tenue de ses engagements. Cela n’est pas la même chose qu’un droit à percevoir une rente viagère ! La conception erronée des retraites par répartition provient de la confusion entre les deux actifs, pourtant bien différents, que sont, d’une part une créance (droit de percevoir une ou des sommes d’argent), et d’autre part une réputation de personne ou d’institution qui tient parfaitement ses engagements.
Le dicton « qui paye ses dettes s’enrichit » s’applique dans le sens moral au travailleur qui cotise au profit des retraités, c’est-à-dire aux personnes qui lui ont apporté durant son enfance et sa jeunesse de quoi vivre et acquérir des compétences. L’adulte non encore « senior » qui refuserait de payer son éco aux « anciens » qui l’ont antérieurement entretenu et formé durant environ deux décennies serait tout bonnement un débiteur malhonnête. Mais pour quelle raison le fait de s’acquitter ainsi d’une dette envers les aînés devrait-il engendrer une créance sur la génération suivante ? Autant il est rationnel de se reconnaître débiteur de la génération qui nous a mis au monde et rendus aptes à travailler, autant il est irrationnel, pour ne pas dire ridicule, de rendre les personnes âgées créancières des adultes pour les récompenser d’avoir entretenu la génération de leurs parents. Elles sont créancières, en bonne logique, de ceux qu’elles ont jadis entretenus quand ils étaient enfants. Si le législateur décide que les personnes âgées ont droit à des pensions parce qu’elles ont-elles-mêmes antérieurement cotisé en faveur de leurs aînés, il quitte le domaine de la logique et de l’équité. Le droit à pension ne peut provenir à juste titre que des investissements réalisés, investissements dont le plus importants est la contribution au renouvellement des générations. En clair, les adultes doivent prendre en charge les personnes du troisième et du quatrième âge parce qu’ils ont une dette envers eux, contractée quand, enfants, ils étaient entretenus par ces aînés, alors dans la force de l’âge.
Fonctionnement réel versus fonctionnement légal
Désignons les jeunes par J, les adultes d’âge actif par A, et les retraités par R. Les flux entre ces trois classes d’âges sont différents selon que l’on se réfère à la réalité ou à la législation.
Dans la réalité, les adultes non retraités A entretiennent d’une part les jeunes J et d’autre part les anciens (ou « retraités ») R. L’entretien et la formation des jeunes constituent un investissement, assumé par les adultes A, lesquels paient aussi les pensions des retraités R.
Dans un système institutionnel et juridique rationnel, les sommes que les actifs versent pour les personnes âgées constitueraient une sorte de remboursement de ce que celles-ci leur ont apporté - vie et formation. Elles ne serviraient en aucune manière à leur procurer des droits à pension : les actifs remboursent une dette envers leurs aînés, ils sont quittes, l’échange est bouclé. En revanche, les versements destinés à l’entretien et à la formation de la jeunesse relèvent de l’investissement, et peuvent donc en bonne logique être « récompensés » par l’attribution de droits à pension.
Les adultes sont donc doublement des payeurs : d’une part ils investissent dans la jeunesse, et d’autre part ils versent une redevance aux anciens, auxquels ils doivent vie, entretien et formation. Leur investissement dans la jeunesse prépare de facto leurs futures pensions ; il conviendrait qu’ils le préparent également de jure. Autrement dit, l’investissement réalisé dans la jeunesse, partie « en nature », partie en monnaie (versements sociaux ou fiscaux destinés à la formation des enfants et des jeunes), devrait apporter des droits à pension. En revanche, les cotisations vieillesse, destinées à la prise en charge des personnes âgées (pensions et soins médicaux principalement) ne serviraient en aucune manière à procurer des droits à pension : ce faisant, les actifs remboursent une dette envers leurs aînés ; ils sont quittes, l’échange est bouclé. Seuls les versements destinés à l’entretien et à la formation de la jeunesse, qui relèvent de l’investissement, peuvent et doivent logiquement être « récompensés » par l’attribution de droits à pensions.
Nonobstant ce qui vient d’être exposé, le législateur français, à l’instar de la plupart de ses homologues, a pris des dispositions en porte-à-faux par rapport à la réalité des échanges entre générations successives. Les droits à pension ne sont en effet pas calculés en fonction des investissements réalisés (mise au monde des enfants, entretien et formation jusqu’à l’entrée dans la vie dite « active »), mais en fonction de cotisations vieillesse immédiatement dépensées pour payer les pensions des personnes âgées. Ces cotisations ne contribuent pourtant en rien à préparer les futures pensions : elles sont utilisées en pay-as-you-go pour payer les sommes dues aux retraités, et comme le Créateur ne nous a pas doté d’un système de créances et dettes du type Alice au pays des merveilles, ces cotisations ne produisent pas miraculeusement, par génération spontanée, de quoi investir dans la jeunesse.
En finir avec les législations contraceptives
Il résulte de ce désordre législatif que la plupart des pays dits développés, dont la France, ont recours à des législations farfelues qui attribuent les droits à pension en fonction, principalement, des versements de cotisations destinées aux retraités. Certes, il existe des dispositifs marginaux censés récompenser les parents méritants qui, par exemple, vont jusqu’à mettre en route un « numéro 3 », mais cela ne dépasse guère le stade du gadget. Tous les pays développés restent quasiment sourds au cri lancé jadis par le démographe Alfred Sauvy : « nous ne préparons pas nos pensions par nos cotisations, mais par nos enfants ».
Telle est la situation de la France, et de beaucoup d’autres pays développés : l’incompréhension du fonctionnement réel des systèmes de retraites a débouché sur des législations qui engendrent d’importants effets contraceptifs. Il serait temps de prendre conscience de ce phénomène. La raison – l’économie du capital humain – rejoint l’amour de la vie, l’élan vital si sottement réprimé dans les pays riches. Les politiciens qui n’ont pas compris le B. A. BA de la démographie pourraient être dépistés et remplacés, au même titre que par exemple les professeurs incompétents, et les dispositions éminemment injustes qui freinent les conceptions dans les pays développés pourraient être remplacées par des lois tenant enfin compte des réalités !
Certes, une fraction des droits à pension est attribuée selon des critères moins injustes, parce que faisant référence à l’éducation des enfants, mais cette fraction est bien modeste par rapport à la réalité ! De plus, l’attribution de ces droits est teintée d’un paternalisme de mauvais aloi : ces droits sont dits « non contributifs », comme si le fait de mettre au monde et d’élever de futurs cotisants ne constituait pas un investissement essentiel, en l’absence duquel il serait illusoire de compter percevoir des pensions de vieillesse.