Les assurances devront-elles indemniser les restaurateurs fermés durant le confinement ? Un premier jugement de la justice donne raison à un restaurateur, ouvrant la possibilité d'une jurisprudence.
C'est la hantise de tous les assureurs : qu'ils soient forcés d'indemniser les restaurateurs des pertes d'exploitation subies depuis le début du confinement. Stéphane Manigold, propriétaire de quatre restaurants parisiens, a obtenu un premier jugement favorable en référé contre son assureur Axa Iard France. Et ce jugement pourrait se transformer en jurisprudence pour des dizaines de dossiers. Depuis le 14 mars, l'arrêté pris par Olivier Véran, le ministre de la Santé, impose aux restaurateurs de ne plus recevoir de public. Or, le contrat entre Stéphane Manigold et Axa stipule que l'assureur prend en charge les pertes, comme la marge brute ou les salaires, en cas de fermeture imposée. La justice a estimé que l'arrêté du ministre représentait bien une fermeture administrative, ouvrant donc droit à l'indemnisation.
Vers une jurisprudence
De son côté, Axa conteste cette lecture de la justice. Selon l'assureur, l'arrêté n'a aucunement ordonné la fermeture de restaurants, ce qui est du ressort de « la seule décision volontaire et non contrainte de l'entreprise de Stéphane Manigold ». Le juge des référés en a donc décidé autrement, Axa aurait dû exclure conventionnellement le risque pandémique du contrat. Le juge s'est également déclaré compétent à statuer, ce qui était contesté par les avocats de l'assureur. Le caractère d'urgence motivant le référé du restaurateur est également reconnu, là aussi un revers pour Axa.
Axa va faire appel
Le propriétaire restaurateur va recevoir sous astreinte une somme de 45.000 euros sur les 75.000 euros demandés. Un expert sera désigné pour calculer la perte d'exploitation entre le 15 mars et le 1er juin. De son côté, Axa va faire appel de cette décision « prise dans l'urgence [et qui] reste provisoire ». L'assureur explique que le débat sur le fond n'a pas eu lieu. Il précise également avoir indemnisé « à l'amiable » les restaurateurs qui le souhaitaient et comptabilise 200 contrats qui incluent une garantie pleinement applicable à la situation actuelle.
