Cet article initialement publié le 18 février 2019 vous est proposé en « Best-of » pendant l’été 2019. Lors de sa première publication il a été consulté par 5483 lecteurs.
La protection sociale en France coûte très cher et étouffe la compétitivité industrielle du pays. Dans les années à venir, elle ne pourra plus être financée sans mettre en danger l’avenir même du pays, quoi qu’en dise ses défenseurs. Son remplacement par un revenu universel s’imposera de lui-même.
Que la protection sociale transformée en monopole d’État ne puisse être financée de façon soutenable est une évidence aussi grande que la nudité du roi dans le conte d’Andersen. Tout le monde le voit et tout le monde refuse de le voir. Une récente étude du CEPII a encore montré que les multinationales françaises créaient beaucoup plus d’emplois dans les pays étrangers que dans leur pays d’origine, à rebours des multinationales allemandes. De là à dire que les entreprises françaises fuient l’épaisse protection sociale de leur pays pour se développer sous des cieux plus cléments, il n’y a qu’un pas que nous franchissons sans difficulté.
Comment imaginer une protection sociale durable ?
Tout la question est de savoir par quoi remplacer notre protection sociale étatisée et monopolistique. Il est évident qu’il existe un effet cliquet dans le système qui s’est mis en place : une fois qu’un niveau élevé de protection sociale est mis en place dans un pays, il est très difficile de revenir en arrière et d’y diminuer les garanties. Ce genre de rétropédalage s’est surtout vu dans les pays communistes d’Europe centrale et orientale. Autant dire que la remise en cause de la protection sociale n’intervient que dans une crise systémique ou une faillite des États.
Si l’on admet que ce scénario n’est pas impossible en France, une réflexion doit alors s’engager sur ce qui pourrait être le successeur de cette sécurité sociale transformée en objet cultuel. Faut-il remplacer le trop plein par du vide? Les pistes proposées ici sont évidemment embryonnaires, mais proposent une logique d’ensemble à ce que pourrait être un nouveau modèle de protection sociale, durable et efficace.
Mais où est la protection sociale d’antan ?
Une piste mérite d’être creusée, que les puissants partisans du « tout sécu » (c’est-à-dire d’une protection sociale sans autre acteur, même complémentaire, que le régime général obligatoire) s’efforcent de disqualifier depuis plusieurs décennies sous des arguments inexacts. C’est celle du schéma pratiqué dans les années 30, notamment après les grandes lois sur la retraite de 1928. Celui-ci reposait sur une obligation de s’assurer, avec un système public de solidarité minimale (sous un certain seuil de revenu), et une liberté d’affiliation pour le reste. Ce système est appliqué avec succès en Allemagne depuis les années 90.
Ce n’est d’ailleurs pas la moindre ironie de l’histoire que d’assister au croisement des modèles. Dans les années 30, l’Allemagne nazie était monopolistique et la France ouverte à la concurrence dans le domaine de la protection sociale. Aujourd’hui les choix entre les deux pays se sont inversés.
L’Allemagne et l’Europe
Au passage, la réforme allemande des années 90 qui a ouvert la sécurité sociale bismarckienne à la concurrence s’est imposée par des choix européens de l’Allemagne. En application des traités imposant une libre concurrence aux systèmes assurantiels, les Allemands ont opté pour une « privatisation » de leur sécurité sociale. Pendant ce temps, la France légalisait ses monopoles.
Là aussi, on pointera l’ironie de l’histoire. La France adore donner des leçons d’Europe, mais elle est le pays fondateur qui en pratique et respecte le moins les principes (et ça ne risque pas de s’arranger sous Emmanuel Macron). Il existe dans notre pays une préférence systématique pour le monopole et une aversion tout aussi systématique pour la libre concurrence. Pourtant, l’Union Européenne est fondée sur cette dernière, et sur la lutte contre le premier.
Comment solvabiliser les assurés ?
Parmi les réticences qui ne manqueront pas de s’exprimer en France sur une solution à l’allemande, on trouvera l’angoisse absurdement répétée en boucle d’une « santé à deux vitesses », comme si cette expression ne décrivait pas le système mis en place par la sécurité sociale monopolistique. Cet argument mérite d’être pris en compte et adressé dans toute réflexion sur une ouverture de notre protection sociale à la concurrence, car il est un point de blocage majeur.
Pour convaincre l’opinion, il faut ici apporter l’idée du revenu universel, qui vise à protéger l’ensemble de la société contre les risques quotidiens. Voici comment il pourrait se déployer.
Comment fonctionnerait le revenu universel ?
À la différence du revenu universel conçu comme un élément supplémentaire de solidarité (de notre point de vue selon une vision déformée par la social-démocratie telle qu’elle fut défendue par des « libéraux » auto-proclamés comme Gaspard Koenig), le revenu que nous proposons remplace les prestations de sécurité sociale et vise à permettre à chacun de s’assurer contre les risques sociaux (y compris familiaux) actuellement couverts par le régime général.
Concrètement, il s’agirait de redistribuer à chacun, mensuellement, de la naissance à la mort, une somme égale à 30% du PIB, financée par l’impôt et par des cotisations. Cette somme d’environ 9.000€ par an et par personne (enfants compris) serait obligatoirement affectée à la couverture des risques sociaux. Toutefois, selon l’âge, chaque habitant aurait la faculté de les allouer au risque qui lui convient selon les taux de son choix.
Ce revenu universel et l’expérience finlandaise
Les amateurs du genre noteront que ce dispositif n’a rien à voir avec l’expérience finlandaise récemment menée et qui s’est terminée en eau de boudin. Dans le cas finlandais, le revenu était versé avec l’intention de pousser des demandeurs d’emploi à rechercher du travail. Au bout de quelques mois, aucune amélioration n’était constatée.
En soi, cet échec n’a rien d’étonnant. Le revenu universel n’est pas fait pour modifier des comportements in abstracto. En revanche, il peut constituer une conception en soi de l’aide sociale fondée sur la responsabilisation des individus.
Et le revenu de citoyenneté à l’italienne ?
Le même constat de différence sera dressé avec le revenu de citoyenneté à l’italienne tel qu’il vient d’être inventé par la coalition au pouvoir. La quota 100 passée inaperçue en France prévoit en effet de dépenser 7 milliards d’euros pour garantir un niveau de vie minimal à une part importante des précaires installés dans le pays depuis au moins 10 ans.
On ne reviendra pas ici sur les dispositions particulières de cette loi qui illustre les conceptions propres à la coalition italienne. C’est le principe même de sa segmentation sur une part de la population donnée qui pose problème ici : le revenu universel que nous proposons concerne au contraire l’ensemble de la population quel que soit son niveau de revenu par ailleurs. Son objectif n’est pas de lutter contre la pauvreté, mais de permettre à chacun une couverture satisfaisant contre les risques sociaux.
Ouvrir la sécurité sociale à la concurrence
Cet édifice peut paraître complexe à mettre en œuvre, tant les changements quotidiens qu’il propose sont importants. Mais l’exemple allemand montre que cette transformation est loin d’être insurmontable. Dans la pratique, il ne suppose pas le démembrement de la sécurité sociale mais seulement son ouverture à la concurrence. Il s’agit donc d’une réforme limitée, qui n’interdit nullement au régime général d’agir. Simplement, celui-ci devra relever le défi d’autres acteurs.
Le caractère inéluctable de cette solution
Nous avons la conviction que cette solution est inéluctable. En effet, le financement de la sécurité sociale n’est pas durable. La situation des finances publiques imposera à moyen terme la recherche d’alternatives crédibles. Le principe d’une solvabilisation de la demande au lieu de la solvabilisation de l’offre s’imposera de lui-même.