On peut dire que c'en est bel et bien fini de l'anonymat suisse en matière fiscale... La liste des banques suisses participant au programme américain de régularisation fiscale s'est allongée lundi, avec l'annonce de l'inscription de 7 nouveaux établissements. Parmi ces banques, qui se sont auto-dénoncées au fisc américain pour avoir aidé des clients américains à se soustraire au fisc de leur pays, figurent plusieurs banques cantonales, dont la Banque cantonale de Genève et la banque cantonale vaudoise (BCV).
Des banques pas encore visées par une enquête
Toutes ces banques ont indiqué vouloir s'inscrire dans la catégorie 2, soit celles des banques qui reconnaissent avoir des clients américains qui ont fraudé le fisc, mais qui ne sont pas encore visées par une enquête judiciaire. La banque suisse Piguet Galland & Cie, filiale de la BCV, participera également à ce programme. De même les banques cantonales des Grisons, de Lucerne, de Nidwald, de Zoug et de St-Gall - et leurs filiales Hyposwiss Private Bank à Genève et Zurich - se sont annoncées également pour la catégorie 2. Elles rejoignent la Banque cantonale bernoise (BCBE), qui s'était déjà annoncée la semaine dernière.
La Banque cantonale de Glaris a pour sa part indiqué à l'agence financière AWP lundi qu'elle allait s'inscrire en catégorie 4, soit celle des banques uniquement actives au niveau régional et sans clients américains.
Déjà 25 banques dans le programme américain
L'Autorité suisse de surveillance des marchés (FINMA) avait recommandé aux banques suisses de participer au programme américain. A ce jour, près de 25 banques et leurs filiales se sont déjà annoncées pour le programme américain dont la date-butoir a été fixée au 31 décembre 2013. La plupart des établissements ont choisi la catégorie 2 de ce programme. La catégorie 1 est réservée aux banques déjà sous le coup d'une procédure, et qui sont exclues du programme de régularisation. Ces banques, au nombre de 14, négocient individuellement des accords extrajudiciaires avec des amendes afin d'éviter une mise en accusation. Parmi ces banques figurent Credit Suisse, les banques cantonales de Bâle et de Zurich, et la banque genevoise Pictet & Cie.