Depuis 2009, le RSA assure aux personnes sans ressources, un niveau minimum de revenu pour que chacun puisse vivre dans la dignité humaine, telle que le prévoit la Constitution de 1946. Il visait à aider nos concitoyens lorsque survenaient des incidents temporaires de la vie. Mais ce dispositif n’est plus satisfaisant. Certes, il a tenté de rapprocher les allocataires du marché de l’emploi (incitations financières, formation, accompagnement…) mais il ne parvient plus à son objectif aujourd’hui car il est vu comme une solution permanente.
Le nombre de bénéficiaires ne cesse d’augmenter autant que la pression sur les Conseils départementaux qui gèrent le RSA et le financent avec l’Etat. Les Départements sont de plus en plus impactés et doivent supporter un reste à charge qui plombe littéralement les finances locales. En même temps, la plupart de nos départements ont autant d’offres d’emploi non pourvues que de bénéficiaires du RSA. Tel est le constat et il est invraisemblable ! D’ailleurs, le Président de la République ne disait pas autre chose dans son allocution du 11 juillet 2021, exhortant sa majorité à réformer ce système d’allocations. Seulement, aux paroles, il faut désormais joindre les actes !
Agir vite, dans l’intérêt général
Le Conseil départemental de l’Allier s’est donné les moyens d’agir pour proposer un dispositif novateur à l’attention des bénéficiaires du RSA. Il votait à l’automne 2020, à l'unanimité de ses membres, une proposition de loi d’expérimentation transmise et adoptée par le Sénat le 15 avril 2021, portée par Claude Malhuret, Sénateur de l’Allier. Depuis, le temps institutionnel s’étire alors que nos concitoyens et les Départements s’impatientent. En effet, cette proposition de Loi attend à l’Assemblée Nationale depuis plus de 7 mois alors que nous entendons chaque jour la nécessité de relancer l’économie et l’emploi ! Pendant ce temps, une personne au RSA qui retrouve un emploi va perdre différentes aides au bout de 3 mois ; ce qui a un effet désincitatif. Une telle situation génère à la fois un sentiment d’iniquité pour ceux qui ont un emploi tout autant qu’une dévalorisation insidieuse des allocataires qui ne les conduit pas vers une reprise d’activité.
Cumuler RSA et retour à l’emploi
Ainsi nous avons imaginé en Allier, cette proposition de Loi d’expérimentation qui s’adresse aux Départements volontaires et permettrait aux allocataires du RSA de cumuler les revenus d'une activité salariée (15h/semaine) et le RSA pour une durée de 9 mois, afin de favoriser progressivement les démarches de retour à l'emploi et de les sécuriser. À l'issue de ce délai, ils pourraient bénéficier d'un contrat initiative emploi départemental (CIED) afin de poursuivre leur parcours d'insertion sans césure vers l’emploi. L’accès encadré de ce dispositif assurera que les revenus cumulés des publics concernés ne soient pas plus importants que ceux d'un salarié à plein temps. Ce dispositif, basé sur le volontariat, (compatible avec les autres dispositifs existants), sans incidence budgétaire pour les collectivités départementales et pour l’Etat, présente l’avantage de responsabiliser à la fois les bénéficiaires et les entreprises. Il participe en même temps à la vitalité de notre économie et au renforcement de la cohésion nationale par la revalorisation de chacun au sein de la société.
Que fait l’Assemblée Nationale ?
Allons-nous laisser passer cette opportunité au motif que la législature se termine ? Il est encore temps pour les Députés, en particulier à la Commission des affaires sociales où le texte stationne depuis le 16 avril 2021, de relever le gant ! En l’examinant, ils trouveront l’opportunité de répondre aux effets de la crise sanitaire qui a dégradé le marché du travail. Mais aussi la possibilité de mettre en relation des demandeurs d’emplois et des secteurs en tension où de nombreuses offres restent non pourvues. A défaut, qu'allons-nous répondre aux entreprises qui ne trouvent plus d’employés dans certains secteurs de l’économie ?
Oui, il faut réformer le RSA avec cette solution expérimentale et innovante ! Elle conjugue un accompagnement personnalisé et un complément de revenu transitoire, pour un retour facilité et non artificiel vers l’emploi. Nous ne pouvons plus maintenir des personnes dans la dépendance aux allocations sans pour autant parvenir à lever la précarité. Il faut les aider, les accompagner, les inciter et marquer nettement l’écart entre le revenu du travail et celui de l’assistance. Avançons vers une société qui offre des emplois à tous, mais qui sait aussi récompenser chacun, pour l’effort accompli.