Le chiffre est vertigineux et est au centre de toute la polémique qui a éclaté entre Apple et l'Irlande d'un côté et Magrethe Vestager, Commissaire européenne à la Concurrence, de l'autre. 13 milliards d'euros : voici ce que l'Irlande devrait demander à Apple au titre d'arriérés fiscaux. Une somme qui, toutefois, ne devrait pas aller intégralement dans les caisses du fisc irlandais. Tous les pays de l'Union Européenne qui le veulent peuvent réclamer leur dû. Et c'est ce qu'ils comptent faire.
Une somme globale qui ira à qui la demande, à défaut elle restera en Irlande
Ces 13 milliards d'euros que réclame la Commission Européenne correspondent au montant des impôts impayés par Apple sur la période 2001-2014. Apple faisant passer par l'Irlande le gros de ses revenus grâce à la technique dite du "Double Irlandais", c'est le fisc irlandais qui doit les lui réclamer. Mais à Dublin on n'est pas très convaincus de la chose tandis qu'Apple a annoncé faire appel de la décision.
La somme, toutefois, ne reviendra pas qu'aux Irlandais puisque les 13 milliards d'euros correspondent à des impayés sur l'ensemble de l'Union Européenne. Chaque pays qui souhaite récupérer une partie du pactole est le bienvenu et n'a qu'à se manifester. Le fisc irlandais devra, une fois les 13 milliards collectés, lui rendre sa part, réduisant de fait ce qui finira dans ses propres caisses.
Espagne et Autriche aux premières loges pour récupérer leur chèque
La situation est floue car la décision de la Commission Européenne est inédite autant sur le montant que sur les termes. Et, surtout, il faudra que l'appel soit jugé avant qu'Apple ne doive débourser le moindre centime... donc plusieurs années.
Mais l'Espagne et l'Autriche sont sur les starting blocks : les deux pays comptent bien récupérer ce que leur doit la firme de Cupertino. L'Espagne, surtout, qui sort à peine la tête d'une grosse crise économique et a besoin de toutes les rentrées d'argent possibles pour réduire son déficit et réformer. L'Autriche, de son côté, est plus claire : si Apple lui doit de l'argent, elle le lui réclamera.
De son côté, le ministre des Finances allemand, Wolfgang Schaüble, jette un froid dans ces discussions : "mes experts disent que nous ne savons pas ce que la Commission européenne a voulu dire" lorsqu'elle a dit que quiconque pouvait récupérer son dû. "Il ne faut pas s'imaginer qu'il y a dès maintenant 13 milliards à se partager. La procédure devant la Cour européenne de justice va être extraordinairement compliquée et va durer" a-t-il tenu à préciser.
Et Bercy ? Pour l'instant la France ne va pas demander d'argent
Le gouvernement français, de son côté, ne semble pas du même avis que les Espagnols ou les Autrichiens. Si la France soutient la décision de Margrethe Vestager, l'Hexagone n'a pas l'intention de demander une partie des 13 milliards d'euros.
Ce n'est pas comme si la France était, pour Apple, l'un des principaux marchés... en 2009, c'est en France que la firme dirigée par Tim Cook avait vendu le plus de téléphones en Europe. Potentiellement, donc, c'est à la France que devrait revenir la plus grosse part du gâteau... ou tout du moins une des plus grosses.
Il faut croire que Bercy n'en veut pas...