C'est le premier janvier 2016 qu'entrera en vigueur un nouveau dispositif, la prime d'activité. Celle-ci remplacera la Prime pour l'emploi et le RSA activité, deux mesures jugées « peu efficaces » et « mal ciblés ». Mais il pourrait y avoir des perdants.
Le projet de loi de finances 2016, consultable en ligne depuis ce week-end, prévoit une enveloppe budgétaire de 3,95 milliards d'euros pour l'année prochaine afin de financer la prime d'activité ; un montant qui augmentera dans les années à venir : 4,2 milliards en 2017 et 4,3 milliards en 2018.
Bénéficiaires
Au dernier pointage, les bénéficiaires de la Prime pour l'emploi (PPE) étaient de 5,5 millions, et de 830 000 pour les bénéficiaires du RSA activité. La nouvelle mouture de ces deux dispositifs ne devrait toucher que 4,5 millions de ménages éligibles, soit près de 2 millions de moins que les bénéficiaires de la PPE et du RSA activité. Et encore, ils ne seraient en bout de course que 2 millions qui feraient effectivement appel à cette prime d'activité, d'après l'étude d'impact du projet de loi sur le dialogue social d'août 2015, à qui l'on doit la création de ce dispositif.
Le calcul est assez simple : sur ces 4,5 millions de foyers, 2,5 millions ne percevront plus la Prime pour l'emploi l'année prochaine — ils ne pourront donc pas prétendre à la prime d'activité. Par ailleurs, les 2 millions de ménages qui bénéficieront de ce dispositif représentent un taux de recours 50% supérieur à celui du RSA activité.
Baisse d'impôts
En comptant de plus les baisses d'impôt de cette année qui touche les foyers les plus modestes, la prime d'activité serait neutre pour 2,44 millions de ménages, 824 000 perdants, et 1,245 million de gagnants. Chaque mois, ces derniers (surtout des jeunes de 18 à 25 ans normalement inéligibles au RSA activité) auront 99 euros supplémentaires dans leurs poches, tandis que les perdants devront se débrouiller avec 53 euros mensuels de moins.