Ethic propose 20 mesures d'urgence pour le Président de la République
Les entrepreneurs et les investisseurs ont besoin d’une vision à long terme pour investir et affronter les risques inhérents à leurs activités en les maîtrisant. Par ailleurs, la jurisprudence de la Cour de cassation, notamment en matière sociale, est sujette à des évolutions permanentes. Ce contexte juridique est instable et les décisions des chefs d’entreprises sont à la merci de facteurs externes sur lesquels ils n’ont aucune prise.
Le saviez-vous ?
En France, le Code du travail fait plus de 3200 pages. Depuis 2005, il s’est alourdi d’une page tous les 3 jours !
Proposition
Instaurer le principe de non rétroactivité des décisions judiciaires.
Le prochain gouvernement pourrait créer des « îlots règlementaires » sur lesquels il s’engagerait à ne rien modifier pendant toute la durée du quinquennat.
Bénéfices attendus
Une vision économique possible à moyen terme
Une plus grande liberté d'entreprendre