Le sujet est délicat, car la succession sous-entend la fin. Les parents, comme les enfants, n’osent souvent pas l’aborder. Et pourtant, une succession, pour ne pas se révéler prohibitive sur le plan fiscal, doit se préparer en amont. Plus tôt elle le sera, et moins la charge fiscale sera importante pour les héritiers.
Rappelons que jusqu'à 552.324 euros de valeur, la transmission d’un patrimoine est taxée au taux de 20% lors de la succession. Entre 552.324 euros et 902.838 euros, le taux monte à 30%, pour atteindre 40% jusqu'à 1.805.677 euros, et 45% au-delà.
Il fut un temps pas si lointain – de 2008 à 2011 – où chacun des parents pouvait donner, de son vivant, à chacun de ses enfants, un montant d’environ 150.000 euros, sans avoir acquitter de droits de donation, l’opération pouvant être renouvelée tous les six ans. Ainsi, les parents pouvaient donner gratuitement, de leur vivant à leurs enfants, la nue-propriété de leurs biens, tout en conservant l’usufruit. A leur décès, les enfants récupéraient la pleine propriété, sans avoir à acquitter le moindre droit de succession. Selon l’importance du patrimoine, sa transmission pouvait être effectuée, en franchise de tout droit, sur une période de moins de vingt ans.
Ce mécanisme de démembrement de propriété – donation de la nue-propriété du vivant – puis réunion de la pleine propriété au décès, est toujours possible, mais sa portée a été considérablement restreinte. En effet, à compter de 2012, le montant de 150.000 euros a été réduit à 100.000 euros et le délai de six ans a été porté à dix ans. En conséquence, les contribuables, ayant un patrimoine relativement conséquent, doivent impérativement commencer à donner, à leurs enfants, le plus tôt possible s’ils veulent pouvoir bénéficier plusieurs fois de l’abattement de 100.000 euros.
Ce mécanisme de démembrement n’est pas le seul permettant de limiter l’impact fiscal de la succession. En matière de sociétés, un mécanisme complexe, mais très intéressant, permet de réduire considérablement les droits de succession. Il s’agit du « pacte Dutreil ». En effet, les transmissions par décès et les donations de parts ou actions de sociétés, ayant fait l’objet d’un engagement collectif de conservation, sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit (droits de succession ou droits de donation) à concurrence des trois quarts de leur valeur, sans limitation de montant. Ainsi, le contribuable qui souscrit un « pacte Dutreil » et qui en respecte les conditions, réduit de 75% l’assiette des droits de donation ou des droits de succession à acquitter. Ce pacte est soumis à un strict formalisme, qui a toutefois été allégé au fil des années. Il reste, à ce jour, le meilleur moyen pour permettre la transmission d’une société à moindre coût fiscal. Précisons qu’un mécanisme similaire existe pour la transmission des entreprises individuelles. Là encore, plus le pacte sera souscrit tôt, et plus le contribuable réalisera des économies d’impôt.
Les contribuables, soucieux de transmettre ce qu’ils ont acquis tout au long de leur vie, sans se voir spoliés à leur décès, doivent donc préparer à leur succession.
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