La fiscalité du capital des ménages et les impôts de production restent très élevés en France. Et même si l’écart avec la zone euro s’est réduit (5,9 points en 2018 contre 6,2 points en 2017), notre pays reste champion d’Europe en la matière, révèle le think-tank Rexecode dans une étude sur le sujet.
Taux moyen des prélèvements obligatoires : 46,5% en France contre 33,9% en Espagne
On le sait : en France, les prélèvements obligatoires pèsent lourd sur les entreprises et les ménages. De 42% en 1995, le taux de prélèvement global a augmenté à 46,5% en 2017. Cela, alors même qu’il est de 40,3% en moyenne de la zone euro. Sur la même période, le taux moyen de la zone euro n’a d’ailleurs augmenté que de 1 point de PIB, principalement sous l’influence de la hausse du taux français et dans une moindre mesure de celle de l’Italie.
En 2017, la France se distingue donc par un taux particulièrement élevé de 46,5%, alors qu’il est de 42,4% en Italie, 39,4% en Allemagne et même 33,9% en Espagne.
L’impôt global acquitté par les ménages n’a pas diminué
S’agissant des impôts liés au capital des ménages (hors impôt sur le revenu et cotisations sociales des travailleurs indépendants), sur la période 1995-2017 ils ont augmenté de 2,5% du PIB à 4,7%, soit un accroissement du taux de prélèvement de 80%. La réforme de 2018 n’a pas permis de les faire diminuer non plus. En 2017, le taux moyen des impôts liés au capital des ménages était donc près de 50% au-dessus du taux de l’Italie et de l’Espagne, et près de trois fois plus élevé que le taux de l’Allemagne.
Quant à la réforme de 2018, elle n’a pas permis de diminuer l’impôt global acquitté par les ménages. On est tenté de dire que la mise en place du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital (PFU) a réduit l’impôt acquitté par un grand nombre de ménages… mais seulement en théorie, car cette même année les dividendes perçus par les ménages ont fortement augmenté. La baisse du taux a donc été compensée par une base imposable plus conséquente.