Parmi les nouveautés du prélèvement à la source (PAS) figure la possibilité pour les contribuables de moduler leur taux d’imposition, à la hausse comme à la baisse. Une innovation bienheureuse qui permet d’instaurer une corrélation entre l’impôt et la situation de chacun. La modulation à la hausse est libre et peu sujette à interrogations. En revanche, une variation à la baisse suscite questionnements et intérêts, notamment lorsque le dessein est l’économie d’impôt.
Parmi les nouveautés du prélèvement à la source (PAS) figure la possibilité pour les contribuables de moduler leur taux d’imposition, à la hausse comme à la baisse. Une innovation bienheureuse qui permet d’instaurer une corrélation entre l’impôt et la situation de chacun. La modulation à la hausse est libre et peu sujette à interrogations. En revanche, une variation à la baisse suscite questionnements et intérêts, notamment lorsque le dessein est l’économie d’impôt.
Calculé à partir des revenus 2017 déclarés en 2018, le taux d’imposition appliqué en janvier 2019 pour le prélèvement à la source (PAS) ne prend pas en compte les dispositifs de déductions, réductions et crédits d’impôt auxquels les contribuables ont éventuellement souscrit l’an dernier.
Une régularisation aura bien lieu en septembre 2019 suite à la déclaration des revenus 2018 (avec potentiellement un remboursement du trop payé de janvier à août). Les contribuables ont néanmoins la possibilité d’agir directement sur leur taux 2019 (afférent aux revenus 2019, là est toute la nouveauté du nouveau régime) par le biais d’une modulation et ce, qu’ils aient connaissance d’une augmentation de revenus, d’un évènement familial, ou encore d’une baisse de revenus imposable.
Cette capacité de modulation constitue dès lors une véritable opportunité en matière de gestion de son budget et de son patrimoine, mais permet surtout de rendre quasi-instantané l’impact de certains dispositifs d’optimisation.
Avantage aux dispositifs de déductions d’impôt
Compte tenu des modalités de calcul du taux de prélèvement, seuls les dispositifs ayant un effet sur les revenus imposables pourront être pris en compte. En conséquence :
- pourront impliquer une modulation immédiate du taux de prélèvement les déductions d’impôt, soit notamment : l’abondement d’un PERP/PREFON, le versement d’une pension alimentaire, ou encore l’investissement immobilier dans le cadre des dispositifs monuments historiques ou déficit foncier ;
- ne pourront pas impliquer de modulation les réductions d’impôt et crédits d’impôt soit notamment : les investissements en loi Malraux, Pinel ou encore Censi-Bouvard, la souscription de placements en Girardin Industriel, la garde d’enfants ou encore l’emploi d’un salarié à domicile. Les avantages étant exclus du calcul du taux de prélèvement, une régularisation avec éventuellement un remboursement du trop payé aura alors lieu en septembre de l’année N+1. Un effort de trésorerie devra donc être effectué par le contribuable puisque les sommes engagées dans le dispositif ne modifieront pas pendant plusieurs mois son taux d’imposition. Pour éviter cela, un système d’acompte versé en janvier a donc été mis en place par le gouvernement dès lors qu’une récurrence sur plusieurs exercices peut être identifiée. Cet acompte ne s’appliquera néanmoins qu’à partir du mois de janvier de l’année N+2 (l’administration n’ayant connaissance du dispositif qu’au moment de la déclaration d’impôt effectuée l’année qui suit le recours au dispositif).
Tout contribuable constatant au cours de l’année 2019 une charge, une baisse de ses revenus ou recourant à un dispositif offrant une déduction d’impôt peut donc dès à présent modifier à la baisse son taux de prélèvement. Néanmoins, les conséquences d’une modulation du taux pouvant être importantes, la prudence doit être de mise.
Le contribuable doit notamment intégrer qu’une modulation en ligne ne sera prise en compte par l’administration fiscale que dans un délai allant de un à trois mois. Celui-ci doit en outre s’assurer de la justesse de ses calculs : les erreurs d’appréciation de plus de 10% l’exposent en effet à des majorations et des pénalités de retard.
En conclusion, les déductions d’impôt constituent une véritable opportunité de réduction de la pression fiscale (impact immédiat et maximal lorsque leur survenance est connue dès le début de l’année, puisqu’aucun trop payé ne sera alors constaté). Néanmoins, chaque situation fiscale étant singulière et il ne s’agit pas d’écarter a priori des dispositifs de réduction ou crédit d’impôt qui offrent, par ailleurs, d’autres avantages conséquents. Ce contexte fiscal inédit nécessite donc et plus que jamais un accompagnement par un professionnel non seulement pour que le contribuable s’assure que son choix est la meilleure option possible mais surtout pour se sécuriser juridiquement et fiscalement.