Alors que plusieurs départements français sont confrontés à une canicule qui devrait s’installer durablement, les salariés peuvent, sous certaines conditions, exercer leur droit de retrait.
Ce que prévoit le Code du travail
Le Code du travail prévoit qu’en cas de fortes chaleurs (sans pour autant établir un seuil de température précis) les employeurs adaptent les conditions de travail de leurs salariés. Dans les articles L 4121-1 et suivants, le Code dispose que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique des salariés. Cela passe notamment par le fait d’ « éviter les élévations exagérées de températures », notamment pour les travailleurs en extérieur (du secteur BTP entre autres) qui doivent avoir à leur disposition des zones d’ombre ou des locaux climatisés. Cela passe également par la mise à disposition d’eau potable. Et pour les salariés du BTP, la loi précise qu’il faut « trois litres d’eau au moins par jour et par travailleur ».
Quant au droit de retrait, c’est à dire le fait pour un salarié de ne pas travailler en raison des conditions climatiques difficiles, il peut s’exercer, si et seulement si le salarié estime être en situation de « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » ou s’il constate un « défaut dans les systèmes de protection » (en vertu de l’article L. 4131-1 du Code du travail). Mais pour cela, le salarié doit prouver que ses inquiétudes sont fondées.
Une chaleur qui risque de s’installer durablement
Depuis ce lundi 19 juin 2017, une vague de chaleur, bien partie pour durer, s’est installée dans de nombreuses régions françaises. 16 départements ont été placés en alerte orange canicule.
L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) estime ainsi que la chaleur, au-delà de 30°C pour une activité sédentaire et 28°C pour une activité physique représente un risque pour la santé des salariés. L’INRS recommande notamment d’aménager les horaires de travail, de reporter les tâches physiques éprouvantes, d’augmenter les fréquences des pauses et d’informer les salariés sur les bons gestes à adopter (hydratation régulière etc.) et les risques liés aux fortes chaleurs (vertiges, maux de tête, coups de chaud etc.).