C'est ce qu'on peut appeler faire un bien mauvais calcul : le gouvernement a perdu plus d'un milliard d'euros d'impôts en 2015 à cause de son dispositif de plafonnement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Un rapport de Gilles Carrez, président Les Républicains de la Commission des Finances de l'Assemblée qu'a pu consulter le journal Le Figaro dénonce la mesure décidée en 2013 par François Hollande.
697 bénéficiaires du plafonnement de l'ISF en plus en 2015 qu'en 2014
Le plafonnement de l'ISF fixe la règle suivante : le montant payé au titre de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune ne peut pas dépasser 75 % du revenu net imposable du foyer concerné. Un plafonnement, donc, qui permet à la France de garder quelques-uns de ses millionnaires et milliardaires qui, sans ça, seraient déjà partis à l'étranger où la fiscalité pour les grandes fortunes est plus avantageuse (certains ne se sont pas faits prier, toutefois).
En 2014 pas moins de 8 872 personnes avaient bénéficié de ce plafonnement. Ils ont été, selon les chiffres du rapport que Le Figaro a pu consulter, 9 575 en 2015 soit 697 de plus. Pas étonnant que le coût du plafonnement, soit la différence entre l'ISF qui aurait été payée sans celui-ci et l'ISF qui a été payée avec cette mesure, soit de plus en plus élevé. Mais en 2015 il a franchi une barre symbolique : celle du milliard d'euros.
L'ISF bénéficie surtout aux fortunes de plus de 10 millions d'euros
Selon le rapport de Gilles Carrez, le plafonnement de l'ISF a coûté 1,077 milliard d'euros en 2015, un montant en hausse de 19 % par rapport à l'année 2014. Et ce sont surtout les grandes fortunes ayant plus de 10 millions d'euros qui en profitent : alors qu'elles ne représentent que 3 590 foyers (soit 37,5 % des foyers soumis à l'ISF), elles captent 87,7 % des bénéficies du plafonnement. En moyenne, un ménage imposable à l'ISF a payé 100 200 euros d'impôt.
L'absurde, révèle Gilles Carrez, c'est que désormais le plafonnement de l'ISF coûte plus cher que le bouclier fiscal dénoncé par François Hollande. En 2012 il avait décidé de le supprimer et d'augmenter l'ISF à 1,5 % mais le Conseil constitutionnel a jugé ce taux confiscatoire et a contraint le gouvernement à trouver une solution de repli qui aujourd'hui coûte des montants record.