Le nouveau PER connait un succès fulgurant et depuis la loi PACTE plus de 3 millions de français ont déjà souscrit un PER pour préparer leur retraite ou transformé un ancien dispositif PERP ou Madelin. Du côté des entreprises le PER remplace peu à peu les anciens PERCO ou Article 83 contribuant à la diffusion d’une culture de l’épargne retraite encore très limitée en France.
Parmi les caractéristiques qui font le succès du PER par rapport à ses prédécesseurs la possibilité de sortie en capital a été un facteur déterminant : combinée à la transférabilité d’un PER à un autre à tout moment elle montre à l’épargnant qu’il a la main sur son épargne. Dans le même esprit, la possibilité de sortir en cas d’achat d’une résidence principale rassure, mais relève aussi du bon sens : dans la mesure où l’objectif d’une épargne retraite est de financer son futur « pouvoir d’achat » la priorité doit être de consolider le poste le plus lourd, celui du « logement ». L’achat d’une résidence principale (à un prix cohérent) a toujours été le meilleur investissement retraite que l’on puisse faire.
Toutefois cette disposition va en pratique bien au-delà d’un « cas de déblocage » qui serait utilisé en cas d’un achat de résidence principale « imprévu ». Il peut devenir un élément clef d’une stratégie de financement de cette résidence principale pour les salariés bénéficiant d’un dispositif d’épargne salariale, ou une épargne logement défiscalisée à destination des jeunes.
Pour les salariés : constituer son apport personnel en franchise d’impôts et avec l’aide de l’entreprise
Chacun connait l’importance d’un apport personnel dans l’acquisition d’une résidence principale. Il décontracte le banquier, permet de négocier des taux plus bas, et peut au choix raccourcir la durée du prêt ou financer des aménagements imprévus.
Pour les salariés l’investissement des primes d’intéressement et de participation dans un PEE en vue de sa résidence principale est une stratégie déjà bien connue, mais l’investissement dans un PER peut considérablement renforcer cette stratégie grâce à ses avantages spécifiques : des abondements réservés au PER Collectif et la possibilité d’y transférer des jours de congés ou de CET (jusqu’à 10 jours par an).
Ces sommes sont entièrement défiscalisées à l’entrée et ne seront pas fiscalisées au moment de leur utilisation, en dehors des prélèvements sociaux sur les plus-values. Certaines entreprises offrent de plus des abondements sur les versements volontaires dans le PER. Ceux-ci seront également exonérés d’impôts. Attention toutefois : il sera préférable d’opter pour la non-déductibilité de ces versements. En effet, l’avantage fiscal serait repris au moment de l’utilisation des sommes, à un moment où la tranche marginale d’imposition pourrait avoir augmenté, et surtout dans une année où un surcroit d’imposition serait mal venu.
Bien utilisée cette stratégie n’aura rien d’anecdotique pour ceux qui ont la chance de bénéficier de ces dispositifs. Le montant moyen d’intéressement + participation est supérieur à 2 000 €, l’abondement moyen sur un PER collectif est de 1000 € et le transfert moyen de jours de congés sur les PERCO de 1 500 €. Des montants qui se comparent avec le versement moyen sur un PEL qui est de 2 000 € par an. Et si les sommes accumulées sur un PEL donnent automatiquement droit à une ligne de crédit, un salarié qui présentera un PER bien rempli au moment de boucler son plan de financement verra aussi sa capacité de financement accrue.
Dernier avantage et non des moindres : il est toujours très difficile de placer son argent sur un plan d’épargne entreprise en vue d’un achat de résidence principale sur une durée de 3 à 10 ans. L’épargnant est très sensible au risque de perte, mais ne peut pas se permettre de laisser plus de trois ans son épargne sur des fonds monétaires, ce qui le laisse souvent désemparé. La gestion pilotée à horizon, imaginée à l’origine pour l’horizon retraite, permet de résoudre ce dilemme avec des expositions au risque qui dépendent de la durée de placement et qui se sécurisent progressivement. Certains gestionnaires proposent déjà cette gestion à horizon pour des « projets » d’acquisition de résidence principale.
Pour les jeunes rattachés à des foyers imposables : une aubaine fiscale pour commencer une épargne logement
Si le « PER Logement » pour les salariés a pour conséquence de ne pas utiliser la déductibilité des versements volontaires, c’est au contraire cet avantage qui fait toute l’attractivité d’un PER logement pour ses enfants.
Il s’agit ici bien sûr de solutions individuelles, qu’il est possible de souscrire pour des enfants mineurs et rattachés au foyer fiscal. Chaque enfant possède en effet un plafond de déductibilité propre de 10 % de 1 PASS (avec report sur trois ans des sommes) soit 4 113 € par enfant en 2022. Si les parents investissent dans ce PER pour l’enfant, ils peuvent déduire les sommes de leur revenu imposable (en plus de leur propre épargne retraite, ou à la place). Cela constituera pour eux une économie immédiate à hauteur de la TMI (11 % ou 30 % dans la plupart des cas). Quelques années plus tard, si l’enfant devenu adulte utilise ces sommes pour l’achat de sa première résidence principale il sera imposé avec son propre taux d’imposition qui pourra être inférieur. De plus cette épargne retraite/logement ne constitue pas une donation.
Pour le jeune le principal bénéfice sera l’argent qui lui aura été donné, et le fait que cet argent aura pu fructifier pendant 10 ou 15 ans dans des conditions meilleures qu’un PEL. Le gain fiscal éventuel n’est ici qu’un encouragement aux parents à faire preuve de générosité, mais connaissant l’attrait pour les français des économies d’impôt, il pourra constituer un « accélérateur » très favorable à ce nouveau type d’épargne logement.