Le gouvernement réfléchit à une série de mesures visant à améliorer la sécurité sur le territoire... La question : faut-il adopter un Patriot Act à la française ? Pour la réponse, TTSO vous a préparé la fiche technique.
Le Patriot Act, c'est quoi ? La loi adoptée aux US 1 mois et demi après le 11 septembre 2001. Que prévoit-elle ? Que le FBI peut fouiller données personnelles, relevés bancaires, activité sur internet (y compris les mails), et écouter les conversations téléphoniques des citoyens sans 1) avoir à justifier que c'est en rapport avec une enquête terroriste, 2) les prévenir, 3) disposer d'une autorisation préalable de la justice.
En a-t-on besoin en France ? Ben, pas sûr ! En décembre 2013, en toute discrétion, l'article 20 de la Loi de Programmation Militaire votée en France stipule que l'Etat peut désormais demander aux opérateurs télécoms (FAI), en dehors tout contrôle judiciaire, les informations relatives au volume, à la nature et au contenu de nos activités sur le net.
Le problème de ces législations ? Imaginées pour coincer des terroristes, elles servent à tout : aux US, en 2013, sur 11.129 demandes de perquisitions au titre du Patriot Act, seules 51 (0,5% !) visaient des suspects du terrorisme (le reste : affaires de drogue, évasion fiscale, fraudes...) Votre déclaration ISF va-t-elle vous envoyer à Guantánamo ?
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