Optimisation fiscale: L’harmonisation fiscale Européenne est-elle une priorité ?

Cropped Favicon Economi Matin.jpg
Par Partenaire Modifié le 1 avril 2016 à 16h08
Espece Optimisation Cout Recettes Entreprise

Afin d'attirer les investisseurs et entrepreneurs en ces temps de crise, les services fiscaux des différents pays européens ont tendance à revoir leurs pratiques fiscales en offrant des avantages aux grands groupes internationaux. Cette course au dumping fiscal ne met pas les états sur un même pied d'égalité concurrentiel et cela peut s'avérer très dommageable pour les états qui ne le pratiquent pas.

En Europe la méthode employée par les GAFA pour réduire les charges fiscales est de situer le siège d'une grande société là où elle sera le moins redevable. Ce n'est pas dans ce pays que l'entreprise fera ses plus grands bénéfices. Le Luxembourg en est un exemple type. Du fait de son peu de population, son marché est bien moins rentable que celui de l'Allemagne. Cependant comme les impôts luxembourgeois sont peu élevés les grandes sociétés y monteront leurs sièges afin d’optimiser les charges outre-Rhin.

Des conséquences économiques sur les PME

Grace à leur capacité de levier, ce sont les GAFA—qui bénéficient des plus fortes capitalisations—qui en profitent, au détriment des PME. Même si il existe de nombreuses solutions de création d’entreprises et d’optimisation fiscale comme Company Creation, les entreprises de petite et moyenne taille ne sont généralement pas en mesure d’accéder au gain de productivité que permet l’optimisation fiscale. Conséquence directe, c’est le concept même de libre concurrence, cher à l’Europe, qui en prend un coup.

Harmoniser les impôts européens

Pour enrayer cette concurrence déloyale qui ne dit pas son nom, il existe des mesures qui doivent être rapidement discutées du coté de Bruxelles. La commission européenne va ouvrir les débats entre les états européens, et même avec ceux qui établissent des traités économiques avec l'Europe. Il y a urgence, et les membres doivent harmoniser leurs taux d'imposition, afin d’avoir une politique fiscale commune. Il en va de l'avenir de l'Europe surtout lorsque l'on sait que le traité de libre-échange avec les Etats-Unis, est en passe d'être signé.

Suivez-nous sur Google News Economie Matin - Soutenez-nous en nous ajoutant à vos favoris Google Actualités.

Aucun commentaire à «Optimisation fiscale: L’harmonisation fiscale Européenne est-elle une priorité ?»

Laisser un commentaire

* Champs requis