On connaissait les Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple), passés maîtres en matière d’optimisation fiscale. On pourrait désormais ajouter à ce quatuor l’entreprise suédoise Ikéa. Elle aussi ne paierait pas suffisamment d'impôts en Europe au regard des revenus encaissés.
Une "stratégie de planification fiscale agressive"
Des eurodéputés verts se sont émus récemment dans un rapport d'enquête du comportement fiscal d’Ikéa, le numéro un mondial de l'ameublement. Ils dénoncent une "stratégie de planification fiscale agressive". Rien de moins !
Concrètement, IKEA utiliserait des échappatoires fiscales aux Pays-Bas, en Belgique et au Luxembourg.
Comme l’explique le Journal du Dimanche, la technique utilisée par Ikéa est simple : chaque magasin de la chaîne suédoise procède au paiement de redevances ("royalties") à une filiale basée aux Pays-Bas qui joue seulement un rôle de "conduit". Les redevances entrent et sortent des Pays-Bas non taxées et aboutissent en grande partie au Liechtenstein.
En tout, elle aurait soustrait à l’impôt plus d'un milliard d'euros ces six dernières années rien qu’en Europe.
L’entreprise pointée du doigt a assuré qu’elle payait "ses impôts conformément aux législations nationales et internationales", dans un mail.
La France subirait un manque à gagner important : environ 24 millions d'euros auraient dû rentrer dans les caisses de l’Etat en 2014 en provenance des comptes bancaires d'Ikéa.
Un manque à gagner de 1000 milliards d'euros
Depuis le mois d’octobre 2015, les 28 Etats membres ont adopté le principe de l'échange automatique d'informations sur les accords fiscaux passés entre Etats et multinationales. De quoi introduire un peu plus de transparence sur les différents régimes fiscaux en vigueur dans les Etats de l’Union Européenne.
Récemment, Amazon, l’un des quatre Gafa, a promis qu’elle allait régulariser sa situation. Et payer des impôts dans chaque pays où elle perçoit des revenus, y compris en France donc, et non plus seulement au Luxembourg, où elle concentrait l'ensemble de son activité.
La Commission européenne estime à 1000 milliards d'euros par an le manque à gagner à imputer aux multinationales établies sur le territoire européen pratiquant l’évasion fiscale.