Au Moyen-Âge il y avait les chasses aux sorcières qui débouchaient sur des bûchers où étaient brûlées vives les femmes accusées de sorcellerie. Au 21ème siècle, il n'y a plus de sorcellerie en France mais un problème que le Fisc aimerait bien éradiquer : l'optimisation fiscale. Bercy a publié une liste de pratiques interdites et aimerait bien que les Français, particuliers et entreprises, les change. A défaut le Fisc pourrait sévir.
20 montages financiers très utilisés
La liste n'est pas nouvelle : une première version avait déjà été publiée fin 2014 mais elle était incomplète. Désormais ce sont une vingtaine de montages financiers considérés illicites que Bercy cherche à supprimer du panorama français. Et bien entendu cette liste a vocation à être encore augmentée, les montages financiers sont nombreux et les fraudeurs ne manquent pas d'imagination quand il s'agit de payer un peu moins d'impôt.
Quelques exemples ? Le financement de certaines infrastructures par les clients en échange d'une utilisation gratuite, double déduction des intérêts d'emprunt via une société étrangère, fausse délocalisation de main-d'œuvre, utilisation de sociétés basées dans les quelques paradis fiscaux restants...
A première vue on pourrait penser que seules les entreprises sont concernées mais en réalité, selon Bercy, ce type de montage est utilisé également par des particuliers...
Faute avouée à demi pardonnée...
La politique de Bercy n'a pas changé depuis la chasse aux comptes en Suisse : qui avoue sa faute aura un traitement de faveur. Bercy ne devrait donc pas systématiquement taper sur les fraudeurs si ceux-ci se régularisent et avouent leurs torts (et si leur fraude n'a pas fait perdre trop d'argent à l'Etat bien sûr).
A défaut, par contre, la sanction pourrait être sévère... si bien que Bercy sera aidé, pour certains dossiers, par un comité externe : professeurs de droits, directeurs fiscaux et magistrats devront démêler les dossiers les plus compliqués, les montages fiscaux que le Fisc lui-même a dû mal à comprendre ou dont il ne perçoit pas toutes les finesses.
