Vous souhaitez revendre une oeuvre d’art ? Quelques éléments fiscaux sont à prendre en considération pour éviter les mauvaises surprises.
Tout d’abord, bonne nouvelle, il n’y a pas de TVA sur la revente d'oeuvres, alors qu’il en existe une de 5,5% lors d’un achat sur le premier marché.
Toutefois, d'autres taxes s'appliquent auxquelles le vendeur d'une oeuvre d'art doit faire attention.
Le droit de suite
J’oserai, pour celle-ci, parler de « belle » taxe puisqu’elle est dédiée aux auteurs d’arts graphiques ou plastiques et s’apparente aux royalties versés aux musiciens, aux réalisateurs ou aux écrivains.
Histoire
Ce droit est introduit en 1920 suite au tapage médiatique de la revente de l’Angélus de Jean-François Millet. En effet, alors que les héritiers de l’artiste vivaient dans une extrême pauvreté, la somme astronomique qu’atteint l'oeuvre sur le second marché fait scandale. Par le reversement d’un pourcentage de la vente, le législateur favorise ainsi un partage de la richesse entre les revendeurs et les auteurs (ou leurs héritiers), leur permettant de profiter de la valorisation de leurs créations sur le marché de l’art.
Les conditions à ce droit
Pour que les artistes ou ses ayant-droits touchent cet argent, 6 conditions cumulatives doivent être réunies :
- L’auteur doit être ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat faisant partie de l’espace économique européen ;
- L’auteur doit être vivant ou décédé depuis moins de 70 ans ;
- Tableaux, collages, peintures, dessins, estampes (lithographies, gravures…), reliures, sculptures, tapisseries, mobilier, céramique, verreries, bijoux d’artiste, photographies, créations plastiques sur support audiovisuel et numérique sont concernés ;
- Les oeuvres doivent être originales, c’est-à-dire créées par l’artiste. Les exemplaires exécutés en quantité limitée par l’artiste ou dûment autorisés par l’auteur sont également soumis à ce droit ;
- La revente doit être égale ou supérieure à 750 euros ;
- La revente doit avoir lieu en France ou dans un Etat appliquant le droit de suite.
Ce droit inaliénable concerne toutes les reventes d’une oeuvre, qu’elle soit de gré à gré ou réalisée par l’entremise d’un professionnel du marché de l’art.
Ne sont toutefois pas assujetties les reventes pour un prix inférieur à 10 000 euros et opérées par un vendeur ayant acquis l’oeuvre directement auprès de son auteur moins de trois ans avant cette revente.
A combien est évalué ce droit ?
Pour les pièces en-deçà de 50 000 euros, la taxe est de 4%. Elle est ensuite dégressive jusqu’à 500 000 euros puis plafonnée : le droit de suite à verser ne pourra jamais dépasser 12 500 euros.
Comment le reverser ?
En France, l’ADAGP est le principal organe collecteur du droit de suite qui s’occupe ensuite de le reverser aux artistes et ayant-droits. Trimestriellement, vous pouvez compléter le formulaire présent sur leur site et l’envoyer à [email protected].
Toutefois, si vous connaissez l’artiste, vous pouvez directement le lui reverser en récupérant un reçu signé de sa main afin de justifier votre paiement.
Les reventes d’oeuvres d’art sont également assujetties au classique impôt sur la plus-value.
L’impôt sur la plus-value
Les conditions
Appliqué sur la totalité du prix de cession de l’oeuvre ou sa valeur en douane, celui-ci n’est effectif que si la revente excède 5 000 euros.
En prenant en compte l'État dans lequel se situe physiquement le bien au jour de la vente, l’impôt est activé est France ou dans tout État membre de l’Union européenne.
Néanmoins, si vous possédez l’oeuvre depuis plus de 22 ans, vous êtes exonérés de l’impôt sur la plus-value. Seule la facture d’achat vous permettra de justifier cette acquisition et de vous dédouaner du passage au service des impôts, gardez donc bien toutes vos pièces justificatives.
Comment le calculer ?
L’impôt sur la plus-value peut être réalisé de deux façons différentes.
La plus simple est la taxation forfaitaire qui multiplie le prix de cession à un taux de 6,5%. C’est la façon la plus courante de calculer et de payer cet impôt.
Plus complexe, le régime des plus-values peut être très intéressant si l’oeuvre est dans vos collections depuis de nombreuses années. Là où la taxation forfaitaire est avantageuse si la propriété de la pièce est récente, le régime des plus-value est compétitif sur le montant de l’impôt à payer à mesure que le temps passe. Si vous possédez l’oeuvre depuis plus de 10 ans, faites le calcul et comparez, vous pourriez avoir une belle surprise en utilisant le régime des plus-values.
Comment le déclarer ?
La déclaration de cette taxe est accompagnée de son paiement. Elle s’effectue au moyen de l’imprimé fiscal n° 2091. Le vendeur doit alors aller le déposer au service des impôts chargé du recouvrement dont il relève et ce dans un délai d’un mois à compter de la vente. Attention, si le propriétaire fait intervenir un intermédiaire domicilié fiscalement en France, ou si l’acquéreur est un assujetti à la TVA en France, la taxe doit être reversée par cet intermédiaire ou cet acquéreur. Ce dernier est alors responsable du paiement de l’impôt.
La revente d’oeuvre n’est donc pas vierge de toute fiscalité pour le vendeur soumis à deux impôts en France et en Union Européenne.
Quant à l’acheteur, il ne paie des taxes que s’il passe par un intermédiaire qui lui facture des commissions, celles des maisons de ventes aux enchères étant réputées pour être les plus onéreuses.
Précisons toutefois que si vous passez par des intermédiaires pour la revente de votre oeuvre, que ce soit une maison de vente ou une plateforme de vente, l’intermédiaire est chargé de collecter toutes ces taxes pour vous et de réguler votre situation fiscale. C’est notamment le cas de la plateforme de revente et d’échange d’oeuvres d’art contemporain Artransfer. Une aide qui peut être précieuse dans cet imbroglio administratif.