Pour un Gérard Depardieu qui cherche à échapper au fisc français, il y a des dizaines d’entreprises géantes qui se débrouillent pour ne pas payer (trop) d’impôts dans leur pays. Apple, Amazon, Microsoft, Starbucks, Google : certaines multinationales à succès, notamment américaines et notamment spécialisées dans les nouvelles technologies, se jouent en effet de plus en plus des frontières, créant un manque à gagner colossal pour les pays dont elles sont originaires. Pour la première fois, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui rassemble une trentaine de pays développés, s’empare de ce sujet brûlant dans un rapport publié hier. « Il ne fait aucun doute que ce phénomène constitue pour un certain nombre de pays ou territoires un problème urgent, d’une actualité brûlante » peut-on lire en synthèse du rapport.
D’après l’organisme, la stratégie d’évitement de l’impôt poussée à l’extrême par certaines entreprises à succès, qui embauchent les meilleurs experts pour domicilier une partie de leurs activités dans des paradis fiscaux, « fait peser des risques réels sur les recettes, la souveraineté et l’équité fiscales » du monde. C’est bien simple : rien qu’en Europe, c’est 1 000 milliards d’euros, soit 10% du PIB européen, qui ne rentre pas dans les caisses des Etats…
Le problème vient notamment du fait que « les principes internationaux communs (...) n’ont peut-être pas évolué à la même vitesse que l’environnement des affaires » et que « les règles nationales de fiscalité internationale se réfèrent toujours à un environnement économique caractérisé par un faible degré d’intégration économique entre les pays ». De là à imaginer qu’il serait temps d’harmoniser les règles fiscales internationales, il y a plus d’un pas… que les ministres des Finances anglais et allemand, rejoints par la suite par leur homologue français Pierre Moscovici, ont franchi allègrement. En novembre dernier, George Osborne et Wolfgang Schäuble ont publié une déclaration « appelant une action coordonnée en vue de renforcer les normes fiscales internationales ».
« Alors que la plupart des contribuables font des efforts pour nous aider à équilibrer les comptes, il est inadmissible qu’une minorité évite de payer son dû, parfois en violant la loi », a par ailleurs déclaré George Osborne.
Une fois le diagnostic posé, reste à trouver le remède : l’institution internationale suggère d’« élaborer un plan d’action de portée mondiale » dès le mois de juin. En attendant, le rapport doit être transmis aux responsables des Finances des Etats membres du G20 qui vont se réunir cette semaine à Moscou.