Pour de très nombreux dirigeants d’entreprise, l’administration fiscale est avant tout un gendarme qui sanctionne en cas de faux pas. Mais Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, compte bien faire évoluer ses missions vers davantage de conseil aux entreprises en difficulté.
Des centaines de PME devraient bénéficier d’un accompagnement fiscal personnalisé
« Sécuriser les problématiques fiscales en amont » : tel est le mot d’ordre de la « nouvelle relation de confiance » entre les entreprises et l’administration fiscale, que vient de présenter Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics. En clair, le ministre ambitionne de faire évoluer le rôle de l’administration fiscale, actuellement trop centré sur la sanction, alors même que de nombreux chefs d’entreprise sont de bonne volonté, et qu’une meilleure information des entreprises sur leurs obligations fiscales aurait permis d’éviter des amendes.
Le ministre souhaite que d’ici la fin du quinquennat, quelques dizaines de PME et ETI rejoignent le « partenariat fiscal », et que quelques centaines de PME bénéficient de l’accompagnement fiscal personnalisé. Mais attention, ce dispositif n’est pas ouvert à toutes les entreprises. Seules les sociétés respectant leurs obligations déclaratives, n’ayant pas fait l’objet de pénalités au cours des trois dernières années et ayant un potentiel de croissance et/ou des activités d’innovation sont susceptibles d’être retenues.
Rescrits fiscaux : l’État mettra les bouchées doubles
Autre annonce de Gérald Darmanin : les moyens humains de l’administration fiscale seront boostés afin que celle-ci puisse délivrer davantage de « rescrits fiscaux », ces avis du fisc délivrés en amont à tout contribuable s’interrogeant sur la bonne marche à suivre pour être en règle au niveau des impôts. Quant aux contrôles fiscaux, le ministre souhaite « une amélioration du dialogue et des recours ». Dernière mesure annoncée : l’État français accordera un appui aux entreprises françaises ayant des activités à l’international et ayant des difficultés avec les administrations fiscales étrangères.
Le Medef n’a pas tardé à réagir à ces annonces. Le mouvement « accueille très positivement les mesures annoncées », a fait savoir son président, Geoffroy Roux de Bézieux. « Il est temps que la culture du contrôle fiscal évolue : nous attendons que l’administration soit davantage en appui des entreprises, dans un climat de dialogue apaisé », a-t-il déclaré.