Dès janvier 2017, votre bulletin de paie changera de forme. Si sa simplification fera sans doute des heureux, sa dématérialisation risque de faire grincer des dents certains salariés.
Un bulletin allégé
Si vous travaillez dans une entreprise de plus de 300 salariés, cette évolution vous concernera dès janvier 2017. Le bulletin de paie verra le nombre de ses lignes diminuer de moitié, pour passer d’une quarantaine à une vingtaine de lignes. En effet, il s’agit simplement d’un retour en arrière, puisqu’il y a 35 ans, les bulletins de paies faisaient déjà cinq lignes.
Figureront notamment sur le bulletin de paie l'intitulé de la convention collective applicable, la période et le nombre d'heures de travail (avec une distinction entre heures au taux normal et heures supplémentaires), les dates de congés et le montant de l'indemnité correspondante, la rémunération brute, le montant des primes et avantages en nature, le montant des contributions sociales retenues et la rémunération nette.
Cependant, cette simplification se fera au prix de la suppression de la mention « charges patronales ». De ce fait, le salariés ne pourront plus être informés des sommes déduites de leur salaire pour financer la sécurité sociale. Ou bien, si on considère la question du point du vue d’un patron, ils ne sauront plus le coût réel de leur emploi pour leur entreprise.
La dématérialisation par défaut
Volonté d’économies de papier et de baisse d’émissions de CO2 lors de l’acheminement postal, l’État s’est engagé dans une démarche environnementale, et la dématérialisation des bulletins de paie en est un élément. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, ces fiches mensuelles seront délivrées par voie électronique dès le 1er janvier. Dans les sociétés plus petites, la dématérialisation sera la norme dès 2018. Toutefois, les salariés qui ne maîtriseraient pas l’ordinateur ou qui s’y opposeraient pour d’autres raisons pourront demander de continuer à le recevoir sous forme papier.
Le cahier des charges du gouvernement en matière du stockage électronique des bulletins de paie est assez strict : les salariés devront pouvoir récupérer à tout moment l'intégralité des bulletins de paie dématérialisés, « sans manipulation complexe ou répétitive, et dans un format électronique structuré et couramment utilisé ». De plus, l'employeur sera tenu de garantir la disponibilité des bulletins de salaire dématérialisés pendant une durée de 50 ans ou jusqu'aux 73 ans du salarié.
Pour faire des économies... ou pas
Une fois le temps d’adaptation passé, Bercy espère que cette simplification devrait réduire les coûts des entreprises liés à l’établissement de fiches de paie. Entre 17,50 et 21,50 euros par bulletin de paie actuellement, il devrait descendre à 12 euros par salarié et par mois. Pour l’ensemble des entreprises françaises, les économies qui en résulteront devraient s’éléver à 11 milliards d'euros par an, estime-t-on au ministère. Les sociétés spécialistes du stockage électronique de documents, au contraire, préviennent que le coût de leurs services, par définition croissant à mesure que les documents se multiplient, neutralisera les économies dégagées sur la simplification.