Trop élevés ? C’est du moins l’avis de l’Inspection générale des finances sur les tarifs des notaires. L’IGF a présenté mercredi un rapport qui préconise de revoir le calcul de ces émoluments pour l’achat d’un bien immobilier.
Les tarifs des notaires pourraient bien être revus à la baisse dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier.
L'Inspection générale des Finances veut revoir à la baisse les tarifs des notaires
Fixés par décret par le gouvernement, les tarifs des notaires de France semblent trop élevés aux yeux de l’Inspection générale des Finances. Cette dernière a rédigé un rapport sur la question préconisant de revoir ces émoluments à la baisse, dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier. A noter toutefois que les frais de notaires en France sont moins élevés que nombre de ses voisins européens, et notamment que la Grèce, l’Italie, et la Belgique.
Notaires : des tarifs proportionnels au montant figurant sur l'acte
A l’heure actuelle, ces tarifs sont calculés proportionnellement, sur la base d’un pourcentage, à la valeur mentionnée dans l’acte immobilier. Cependant l’IGF souligne dans son rapport que les frais notariaux ne sont absolument pas liés à la complexité du dossier, ni au temps passé dessus. Elle préconise de fait un nouveau mode de calcul.
L'IGF assure les notaires du maintien de leurs marges
Réviser les frais de notaires aurait pour conséquence de baisser le coût d’un acte notarié pour le client sans pour autant amoindrir les marges de cette profession, explique l’IGF. "Des tarifs inférieurs de 20 % se traduiraient, toutes choses égales par ailleurs, par des marges comprises entre 12,5 % et 25 %" déclare le rapport. Selon ces calculs, la rémunération moyenne du notaire serait "en moyenne autour de 141 000 euros par an, soit 11 800 euros net par mois" précise l’IGF.
Les professions réglementées dans le viseur du gouvernement
Ce rapport fait suite au discours d’Arnaud Montebourg sur la réforme des professions réglementés. Le ministre de l’Economie souhaite par cela redonner 6 milliards d’euros annuels au pouvoir d’achat des Français.