Les niches fiscales, qui permettent à différentes catégories socio-professionnelles de payer moins d’impôts, sont de plus en plus décriées par la Cour des Comptes. Leur coût, pour l’État, ne cesse d’augmenter selon le rapport publié le 1er juin 2017 concernant l’année 2016. Encore une fois, le coût des niches fiscales a dépassé le montant prévu par la loi de Finances.
Des dispositifs qui coûtent cher
Alors que le gouvernement prévoit des dizaines de milliards d’économies pour réduire le déficit de la France, dont l’objectif des 3 % du PIB est loin d’être atteint, les niches fiscales coûtent toujours plus. Au total, dans l’Hexagone, on compte 451 « niches fiscales » entre exonérations et crédits d’impôts.
La loi de Finances 2016 prévoyait un coût de 84 milliards d’euros pour les niches fiscales mais ce dernier aurait été bien plus élevé. La Cour des Comptes estime à 86 milliards le coût de ces dispositifs exceptionnels pour l’État. Une dérive qui continue malgré les diverses promesses des gouvernements successifs.
Plusieurs dérapages et de nouvelles niches créées
Le coût supérieur à ce qui était prévu, pour les niches fiscales, est lié, selon la Cour des Comptes, à la création de nouvelles niches pour plus de 1,5 milliard d’euros lors du quinquennat de François Hollande. Mais les dispositifs pré-existants ont aussi coûté cher : 340 millions d’euros de plus qu’annoncé dans la loi de Finances.
Les crédits d’impôts sont toutefois la raison principale de ce dérapage des niches fiscales : le suramortissement a coûté 860 millions d’euros en 2016, 350 millions de plus que prévu, car il a été rallongé d’un an. Le crédit d’impôt transition énergétique, lui aussi prolongé, aurait coûté 300 millions de plus, soit 1,7 milliard.