La mission Lescure dirigée par Pierre Lescure a remis au président de la République et à la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, 75 propositions visant à refonder les dispositifs et les institutions sur lesquels reposent l'exception culturelle à la française. La mission propose ainsi de supprimer l'Hadopi pour confier la lutte contre le téléchargement illégal au CSA qui deviendrait le nouveau régulateur de l'offre numérique. La mission propose également de taxer smartphones et tablettes pour financer la création, dans son rapport publié lundi. Elle écarte en revanche la revendication des éditeurs de presse et de la filière musicale d'une taxe Google, jugeant notamment sa faisabilité juridique "douteuse".
La mission Lescure suggère aussi d'abroger la peine de suspension de l'abonnement internet et de diminuer fortement le montant des amendes en la ramenant à une "somme forfaitaire de 60 euros, éventuellement majorée en cas de récidive", contre 1 500 euros maximum actuellement.
Si la mission propose des formes de sanctions répressives, elle va aussi dans le sens de l'internaute en invitant au renforcement de l'offre légale. Le rapport suggère de rendre la vidéo à la demande disponible plus rapidement après la sortie des films en salle.
Face aux "innovations numériques", qui "renouvellent en profondeur les contenus culturels et le rapport entre créateurs, industries créatives et usagers" et "afin de protéger l'exception culturelle", François Hollande avait souhaité que soient étudiés "les mécanismes d'adaptation de ces différents instruments mis en place compte tenu des évolutions majeures liées au numérique".