Huit mois d'attente et un premier bilan en demi-teinte de la plainte de Xavier Kemlin : Le juge Le Loire du pôle financier du Tribunal de Grande Instance de Paris analyse enfin le bien-fondé de la mise en examen de Valérie Trierweiler pour détournement de fonds publics.
Retour sur la chronologie des évènements :
14 mars 2013 : Xavier Kemlin dépose une première plainte contre Valérie Trierweiler pour détournement de fonds publics. Deux jours plus tôt, le député UMP Guillaume Larrivé interrogeait Jean-Marc Ayrault sur le montant des finances de l'État offert à Valérie Trierweiler. Sa réponse partielle et honteusement partisane sera publiée un mois et demi plus tard dans le Journal Officiel.
15 mars 2013 : Sautant sur l'occasion, je ressors mon enquête commencée dès septembre 2012 et publie le lendemain cet article à contre-courant "La plainte de Xavier Kemlin contre Valérie Trierweiler est conforme au Code Pénal". Évidemment à travers les frasques de la favorite, c'est bien les malversations de François Hollande qui sont dans mon collimateur ! Cet article confié à des sites amis à fort potentiel de visibilité fera un buzz aussi inattendu que phénoménal, preuve si nécessaire que les Français attendent la vérité.
Bilan de l'opération : les internautes se chargeront de partager massivement l'information et
contrairement aux médias subventionnés, la blogosphère prendra l"excentricité" de Monsieur Kemlin plus au sérieux et s'emparera de l'affaire... Détail croustillant, un avatar de mon article sera même repris un mois plus tard sur Médiapart !
11 avril 2013 : Première déception : le vice-procureur Bruno Nataf informe Monsieur Kemlin que sa plainte a été "classée sans suite" au motif qu'il considère que "les faits dénoncés ne constituent pas une infraction pénale"
30 avril 2013 : Qu'à cela ne tienne ! Xavier Kemlin réitère un mois et demi plus tard avec une seconde plainte pour recel de détournement de biens publics et y ajoute la constitution de partie civile. J'y retrouve, repris textuellement, les arguments que j'avais pris soin de faire valider par un avocat avant publication.
26 juin 2013 : Première victoire ! Presque deux mois plus tard, cette deuxième plainte de Xavier Kemlin pour détournement de fonds publics est enfin acceptée moyennant un dépôt de 2000€.
Juillet 2013 : Dans la foulée, M. Kemlin nous informe - médias et bloggeurs - qu'en principe, Mme Trierweiler doit être convoquée en septembre par le juge Roger LE LOIRE, doyen des juges d'instruction du Pôle financier du Tribunal de Grande Instance de Paris qui doit décider ou non, de sa mise en examen pour détournements de fonds publics.
Septembre 2013 : Deuxième déception : en septembre, rien ne se passera comme prévu. Tandis que nous assistons incrédules à une grotesque campagne promotionnelle de la Favorite dans les médias aux ordres, le 2 octobre je reçois de Monsieur Kemlin un message plutôt alarmant que j'évoque dans mon article "Omerta ajoutée à l'inertie du Parquet, Xavier Kemlin craint pour sa sécurité."
Le pôle économique et financier du TGI de Paris enquête sur la Première dame
23 octobre 2013 : Valérie Trierweiler n'a toujours pas été convoquée au Tribunal de grande Instance de Paris mais une convocation pour le 13 novembre au Pôle économique et financier du Tribunal de grande instance de Paris parviendra à Xavier Kemlin de la part du juge Roger Le Loire qui veut l'entendre en qualité de partie civile dans ce scandale d'État.
13 novembre 2013 : Ça bouge enfin ! Huit mois sont passés depuis la première plainte. Xavier Kemlin s'est entretenu ce mercredi avec le juge Le Loire et s'est confié à Dreuz.info.
Le parquet considère que l'infraction n'est pas caractérisée car pour lui, Madame Trierweiler a "une fonction de service public". Les dépenses engagées par l'État pour Madame Trierweiler le sont "dans le cadre de sa fonction de première dame" De plus "son statut peut être considéré comme un service public (présentation, image de la France, etc)"
Remarquez que ces dames et messieurs du Parquet devraient se souvenir du pataquès en 2007 qu'avaient provoqué les deux factures de 129 et 272 euros, réglées avec la carte bancaire de l'Élysée par Cécilia Attias alors épouse Sarkozy. Il s'agissait de déjeuners de travail comme le révélait le Canard Enchainé. "Pour éviter toute polémique et tout malentendu, Mme Cécilia Sarkozy a préféré cesser d'utiliser sa carte bancaire" et avait immédiatement rendu sa carte espérant que la situation de Première Dame bénéficie un jour d'un statut permanent lui permettant "d'agir dans le respect des règles juridiques et comptables qui fondent les valeurs républicaines". Quant à François Hollande, il déclarait avec une rare fermeté : "Les statuts du conjoint "encadrés" ? Mais ça n'a pas à l'être ! Pour moi, il n'est pas question de donner une responsabilité quelconque à un homme ou à une femme dont le seul statut serait précisément d'être un conjoint." !
Xavier Kemlin a contesté les arguments du parquet précisant que le statut de première dame n'existe pas, ajoutant à titre subsidiaire qu'"elle n'a aucun lien juridique avec le président." Il a rejeté aussi l'idée qu'elle puisse avoir une fonction de service public, "pour ne pas retomber dans les affaires qu'on a connu sous Mitterrand".
Je pense que Monsieur Kemlin fait erreur : le "concubinage notoire" est le lien juridique qui lie Hollande et Trierweiler. L'obligation de faire une déclaration commune d'ISF en est la conséquence directe. Comme je l'ai déjà expliqué longuement, quoi qu'ils fassent Hollande et Trierweiler sont dans l'illégalité : juridiquement "concubins notoires" sans déclaration commune d'ISF, ils fraudent le fisc ; leur comportement implique qu'ils nient ce statut juridique et dans ce cas, étant "non concubins" c'est-à-dire rien, ils détournent des fonds publics à des fins personnelles...
ISF : le concubinage notoire obligeait Hollande et Trierweiler à déposer une déclaration
Pour mémoire, l'Article 885 E alinéa 2 du code général des impôts précise : "Dans le cas de concubinage notoire, l'assiette de l'impôt (ISF) est constituée par la valeur nette, au 1er janvier de l'année, de l'ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant à l'un et à l'autre des concubins (...)"
Or selon une ancienne jurisprudence de la Cour de Cassation la notion de "concubinage notoire" est définie par trois critères : "Pour qualifier de concubinage notoire des relations, il convient, [...] de s'attacher à l'existence simultanée des critères de stabilité, de continuité et de notoriété de ces relations. [...] Le concubinage est considéré comme notoire lorsque deux personnes vivent publiquement comme mari et femme."
Prochaine étape vers la fin de l'année où le juge doit rendre son verdict ... Soit le dossier est classé sans suite, soit Valérie Trierweiler est convoquée en qualité de témoin assisté, soit elle est mise en examen !
Maître André Buffard, avocat de Monsieur Kemlin reste optimiste : "Si le juge décide de classer l'affaire, nous ferons appel, et ils devront alors justifier leur décision au regard des textes, et ces textes, ils n'existent pas. Il n'existe pas de statut de première dame."
De son côté Xavier Kemlin insiste à juste titre "En ces périodes de restrictions où les Français payent de plus en plus d'impôt, ils ne comprennent pas toutes ces dépenses.(...) D'ailleurs, selon un sondage du Midi Libre, 90.8% des Français déclaraient qu'ils ne veulent pas payer pour Madame Trierweiler". Il ajoute pour Contrepoint : "Le parquet a produit un document de 4 pages détaillant les recherches et analyse faites suite à ma plainte. Je constate donc qu'elle est prise au sérieux, que ma plainte dérange. Le compte-rendu de mon audition avec le Doyen devrait m'être adressé rapidement, je le rendrai public à ce moment-là."
Nous retenons notre souffle : la Justice remplira-t-elle sa mission ou bien ce scandale d'État sera-t-il étouffé sous des raisonnements fallacieux ? La vérité se cognera-t-elle une fois de plus contre "Mur des Cons" du syndicat de la magistrature ?
Pour vous aider à patienter et surtout pour soutenir Xavier Kemlin, il est vivement souhaitable d'intensifier la diffusion de la pétition "Hollande Destitution" (ICI) pour fraude fiscale, fausse déclaration et détournement de fonds publics. Elle reprend les principaux chefs d'accusation d'ordre privé susceptibles d'aboutir. D'avance merci à vous tous qui la diffusez et la signez comme Xavier Kemlin et des milliers d'autres Français, électeurs et contribuables. Je vous fais une confidence : l'affaire devrait bientôt connaître un vrai retentissement médiatique...
A suivre...
©Calculette pour revolte.exprimetoi.com