Le ministère de la culture a essayé de faire passer sa déclaration ni vu, ni connu. Une réponse à une question écrite à propos des systèmes de restriction d'utilisation de jeux vidéo s'ils ne sont pas achetés neufs laisse perplexe quant à l'avenir de la vente d'occasion.
Des mécanismes contraires au droit des consommateurs ?
Repérée par le site spécialisé NextInpact, la déclaration du ministère de la culture fait doucement naître la panique. C'est dans une réponse à une question écrite publiée le 11 août, fort discrètement, que le ministère de la culture et de la communication a défendu les DRM (Digital Rights Management) dans le secteur du jeu vidéo, ces mécanismes qui ont pour but de bloquer le fonctionnement d’un jeu s’il n’a pas été acheté neuf – qu’il s’agisse d’une copie pirate ou d’un jeu d’occasion (comme enregistrement en ligne lors de l’installation d’un jeu).
La question écrite avait été posée en 2013 par Alain Rodet. Le député socialiste de la Haute-Vienne s’inquiétait du caractère « contraignant » des DRM imposés par les éditeurs. « À titre de comparaison, si une telle règle était appliquée au secteur automobile, il serait désormais impossible au propriétaire d’un véhicule d’en modifier le certificat d’immatriculation en vue de sa revente », affirmait-il. La question consistait donc à savoir si le gouvernement entendait « inciter les acteurs de ce secteur d’activité à plus de transparence et à un plus grand respect des droits des consommateurs. »
Un frein à la revente de jeux vidéo
« Après plusieurs années de mise en œuvre, force est de constater que ces mesures ont effectivement permis de changer les habitudes des consommateurs et de faire baisser considérablement le niveau de piratage des jeux vidéo », a répondu le ministère. « L’ensemble du secteur du jeu vidéo, et en particulier la création française vidéo-ludique, trouve là une protection indispensable ».
Le député de la Loire Jean-Louis Gagnaire (UMP) a jugé vendredi 14 août cette position « inacceptable » et affirmé qu’il posera à son tour une nouvelle question écrite sur le sujet. Ce 14 août, la ministre de la culture a précisé sur son compte Twitter qu’il n’était « pas question d’interdire la revente de jeux vidéo telle qu'elle se pratique aujourd'hui ».
