C’est une première, McDonald’s accepte de payer une amende importante au trésor public français en échange de l’abandon des poursuites pour fraude fiscale.
Plus d’un milliard d’euros
Le géant du Big Mac, McDonald’s accepte de payer une forte amende en France en échange de l’abandon des poursuites pour fraudes fiscales. L’entreprise et la justice française viennent de trouver un accord. Pour éviter de ce retrouver au tribunal, McDonald’s annonce être prêt à payer plus d’un milliard d’euros au fisc. Cet accord s’inscrit dans le cadre d’une convention judiciaire d'intérêt public. Il doit encore être entériné par un juge.
En payant cette somme, l’entreprise McDonald’s reconnaît avoir détourné de l’argent vers sa maison mère basée au Luxembourg pour échapper aux impôts. Cela concerne des dizaines de profits transférés pour ne pas payer l’impôt sur les bénéfices, particulièrement élevé en France. Le montant de l’amende devrait à l’avenir dissuader les plus grandes multinationales d’avoir recours à ce genre de pratique.
Loin du record d’Airbus
Cet accord et cette amende sont le fruit d’une enquête après une plainte pour blanchiment de fraude fiscale en bande organisée déposée par les élus syndicaux de McDonald’s France. Le Parquet National Financier s’était emparée de l’affaire en 2016, l’enquête fut longue. Le géant américain de la restauration rapide avait anticipé ce genre d’amende. Dans ces comptes pour le premier trimestre 2022, il avait dédié 500 millions de dollars pour de potentiels règlements d’amende de ce type.
Mais si la somme peut paraître élevée, l’amende à l’encontre de McDonald’s est encore loin du record détenu jusqu’à présent par l’aviateur Airbus. En 2020, il avait accepté de payer une amende de 2,1 milliards d’euros pour échapper, là-aussi, à des poursuites. Cette pratique très répandue aux États-Unis commence à arriver en France. Les cas pourraient se multiplier dans les prochaines années.
