Le vote de la loi Macron oblige le gouvernement Valls à dégainer l’arme atomique en matière législative : l’article 49-3 de la Constitution. Celui-ci permet de faire passer un texte à l’Assemblée sans vote, au risque toutefois d’une motion de censure qui pourrait défaire le gouvernement.
« Une majorité existe probablement sur ce texte mais elle est incertaine », a déclaré Manuel Valls devant l’Assemblée avant d’abattre la carte ultime du 49-3. Malgré les atouts d’une loi qui puise largement dans le corpus idéologique d’une partie de la droite, elle est rejetée non seulement par l’opposition, mais aussi par une partie de la gauche dont les fameux frondeurs.
Essentiel pour la croissance et l’emploi
De fait, même si les dispositions de la loi Macron sont « essentielles pour relancer la croissance et l’emploi », le Premier ministre n’a pas su convaincre suffisamment de députés pour les rallier à sa cause. Le vote était loin d’être acquis sur ce texte, et ce jusqu’au dernier moment : c’est pourquoi, afin de s’épargner une crise en cas de rejet, le gouvernement a souhaité invoquer le 49-3… au risque de provoquer une autre crise, parlementaire.
Une motion de censure
Si la motion de censure, que n’ont pas manqué de déposer l’UMP et l’UDI, est rejetée, alors le texte passera sans vote. Il y a de fortes chances pour que ce scénario se déroule ainsi, les Verts et les députés PS — y compris les frondeurs — ne voulant pas être ceux qui précipiteraient la chute du gouvernement. Le débat sur la censure pourrait se dérouler jeudi soir.
C’est la première fois que Manuel Valls joue du 49-3, malgré des débats qui ont duré 200 heures et qui ont provoqué plus de mille amendements. L’exécutif a estimé qu’il était temps de faire passer cette loi, y compris en usant de l’arme atomique.
