Je suis jeune il est vrai mais aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années. On dirait qu'Emmanuel Macron, après quelques petites gaffes tout de même, a enfilé son armure de chevalier et semble déterminé à terrasser le dragon. Celui qui étrangle l'économie française bien sûr ! Le tout jeune ministre de l'Economie et des Finances (36 ans) trimbalerait dans son havresac un texte de loi sur l'activité et la croissance particuliérement réformateur, annoncé pour la mi-décembre. Curieusement, une copie de ce projet se balade sur Internet... Florilège.
Le plus gros morceau de son projet de loi porterait sur la réforme du travail du dimanche. Rien de nouveau par rapport à ce qui circulait déjà jusqu'ici : Des dérogations portées à 12 dimanches par an contre 5 aujourd'hui, mais des dérogations "de droit", quand aujourd'hui, un maire pouvait les refuser. Le préfêt s'en chargera à sa place en cas de besoin. Le volet le plus important concerne peut-être les salariés de petites structures :pas de bonus financier obligatoire pour les salariés de boutiques qui ouvriraient le dimanche, quand elles emploient 20 salariés ou moins. Les salariés de grandes groupes et de chaînes, eux, y auront droit.
Autre réforme attendue, celle de l'épargne salariale : terminée la prime Sarkozy, qui obligeait les grands groupes à accorder une prime à leurs salariés quand les dividendes versés aux actionnaires augmentent deux années de suite. L'épargne salariale dans les petites PME pourrait être favorisée par une éxonération de cotisations sociales sur les sommes ainsi versées.
Le texte que peaufine Emmanuel Macron s'attaquera aussi - peut-être- au serpent de mer des PLU, aujourd'hui encore entre les mains des maires, avec tout ce que cela implique d'immobilismes et de turpitudes. Les PLU devaient être confiés aux intercommunalités en 2017 : Macron veut avancer cette échéance à 2016.
Douche froide pour les professions réglementées
Emmanuel Macron est aussi attendu sur un autre gros morceau : les professions réglementées. C'est d'ailleurs l'une d'entre elle, la fédération des jeunes avocats, qui a organisé la dernière fuite du texte de loi sur lequel travaille(rait) Emmanuel Macron. Ils lui ont piqué dans son cartable à la récré ? En attendant, l'élève Macron propose ni plus ni moins d'instaurer la libre installation pour les huissiers et notaires. Ca sent l'usine à gaz : L'installation pourra être bloquée si des études risquent de mettre la clef sous la porte. D'accord, mais on attend qu'elles ferment pour bouger, ou on tire tout de suite ? Le texte prévoierait même le versement d'une soulte compensatoire en cas de baisse du chiffre d'affaires chez les "installés". Soulte versée bien entendu par le nouvel entrant... Pêle-mêle : création du statut d'avocat d'entreprise qui curieusement n'existait pas. ouverture du capital des études à hauteur de 33% à des professions partenaires (exemple, l'expert comptable). Plafonnement des tarifs des notaires sauf sur les gros dossiers, où la rémunération resterait proportionnelle. On risque d'entendre encore pas mal parler de tout cela longtemps !
Ah, il restait encore les autocars, les fameux ! Les annonces d''Emmanuel Macron sur le sujet (pour que les pauvres puissent voyager) seront confirmées dans son projet de loi. Enfin, plus ou moins. Le jeune ministre annoncait l'ouverture de services d'autocars interrégionaux sans autorisation préalable. Son texte permettrait aux collectivités territoriales d'interdire l'ouverture d'une ligne si elle met en péril une ligne opérée dans le cadre d'une mission de service public !!! Si si, vous avez bien lu... si un concurrent d'une ligne mise en place par le Conseil Général ou le Conseil Régional pointe le bout de son nez avec un meilleur service moins cher, pan sur les doigts, à la niche !
Dernier point sur lequel Emmanuel Macron travaillerait : la création d'un identifiant unique pour les entreprises, qui serait utilisé dans tous leurs échanges avec les autorités administratives, par voie électronique. C'est curieux, nous, à la rédaction on pensait que c'était le rôle du SIREN, qui sert notamment d'identifiant sur l'espace abonné du ministère de l'Economie et des Finances (impots.gouv.fr). Mais il est vrai que tout le monde ne s'est pas mis en au diapason de Bercy, loin s'en faut....