Née de l'échec de négociations entre patronat et syndicats, la loi Rebsamen est promulguée la veille du dépôt la démission du ministre du travail. Cette loi vise à simplifier le dialogue social en instituant une représentation des salariés dans les TPE.
François Rebsamen s'en ia l'esprit tranquille demain, laissant un chômage toujours aussi haut, mais en ayant pu voir sa loi publiée ce mardi 18 août au Journal Officiel. Jeudi dernier, le Conseil Constitutionnel avait validé l'essentiel du texte, permettant sa promulgation.
La loi a pour ambition de simplifier le dialogue social dans les entreprises. Elle institue notamment une représentation des salariés dans les très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) via des commissions paritaires régionales. Elle permet davantage de regroupement d'instances dans les entreprises de moins de 300 salariés qui pourront globaliser délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein d’une délégation unique du personnel (DUP).
Des procédures plus simples et souples
Le texte vise aussi à simplifier aussi les procédures au sein des entreprises dont les 17 obligations d'information et de consultation du comité d'entreprise sont regroupées en trois grands rendez-vous. Les négociations obligatoires sont elles réparties selon trois séquences : rémunération et temps de travail, qualité de vie au travail, emploi. Leur périodicité pourra être assouplie par accord d'entreprise. En l'absence de délégués syndicaux, des représentants du personnel et des salariés mandatés par les syndicats pourront conclure plus facilement des accords avec l'employeur.
Pour les instances représentatives du personnel, les listes aux élections professionnelles devront être composées « alternativement d’un candidat de chaque sexe ».
La reconnaissance du burn out
La loi Rebsamen touche également au régime des intermittents du spectacle en inscrivant dans le Code du Travail des règles d'indemnisations spécifiques. Elle crée, à partir du 1er janvier 2016, une prime d'activité remplaçant la prime pour l'emploi et le RSA-activité. De plus, elle permettra les contrats en CDI dans l'intérim et le renouvellement des CDD par deux fois dans la limite de 18 mois.
Le texte, grand fourre-tout façon loi Macron, fixe en outre le principe d'un futur compte personnel d'activité pour regrouper les différents comptes existants (pénibilité, formation...), supprime le caractère obligatoire du CV anonyme et pose un début de reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel, le burn out. Le gouvernement devra remettre un rapport spécifique à ce sujet.
