Le projet de loi « Pacte » est examiné en commission à l'Assemblée depuis ce mercredi 5 septembre. Ce texte vise à modifier le fonctionnement des entreprises. Si le gouvernement affirme qu'il permettra une croissance plus élevée, quid des salariés ?
Examen en cours de la loi Pacte : elle pourrait permettre une hausse du PIB
Le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, dit loi Pacte, est examiné à l’Assemblée nationale depuis ce mercredi 4 septembre et cela risque de durer. Ce projet titanesque comprend en effet 70 articles. Il doit favoriser « la croissance et la transformation des entreprises », selon le ministre de l’Economie. Bruno Le Maire affirmait ainsi avant l'été : « Ce sont les entreprises qui créent de l’emploi (…) ce texte balaye très large pour lever tous les verrous de l’économie française ». Ce texte de loi concerne plus particulièrement les petites et moyennes entreprises (PME).
En outre, les dispositions de la loi Pacte pourraient tirer à la hausse le PIB français de 0,3 point de pourcentage à l’horizon 2025, selon une note du Trésor publiée ce mercredi. Cette note explique que la hausse de la productivité due à « l’allègement du coût du travail » est même susceptible « d’entraîner une hausse du PIB de près de 1 point à long terme », même si ces évaluations sont « entourées d’incertitudes importantes ».
L'Oxfam veut réduire les inégalités... tout comme le promettait le candidat Macron
Mais quid des salariés ? L'Oxfam avance que cette loi pourrait « réduire les inégalités » en obligeant les entreprises à un meilleur partage des richesses. Dans un rapport publié ce mercredi, révélé par 20 Minutes, l’ONG demande aux députés d’enrichir le texte initial avec plusieurs mesures fortes. Et Oxfam propose pour ce faire d’améliorer la transparence sur les salaires. L'organisation s'appuie même sur une proposition du programme du candidat Macron : « Nous ferons publier par les grandes entreprises un ratio d’équité mesurant l’écart de rémunération entre le dirigeant et les salariés ». Sans suite...
L'ONG propose ainsi aux entreprises de révéler leur « salaire médian ». En effet, les entreprises avec des écarts de salaires très élevés ont tout intérêt à mettre le salaire moyen en avant, plutôt que le salaire médian. Oxfam s'appuie sur ce qui se fait au Royaume-Uni et souhaite que les entreprises détaillent la répartition des rémunérations par « tranches » de salariés. Le but ? Mesurer les écarts entre niveaux de rémunération, et repérer des déséquilibres.
Enfin, Oxfam évoque aussi la redistribution des bénéfices aux salariés. Il existe deux dispositifs : la participation, obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, et l’intéressement, facultatif et versé sous conditions (productivité, bénéfice supérieur aux anticipations). Le projet de loi Pacte veut inciter les TPE et PME à y recourir plus souvent, en baissant voire en supprimant les charges sociales liées à ces versements.